Alcool au volant : l’installation d’un éthylotest anti-démarrage expérimentée dans trois départements

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L’expérimentation a lieu dans la Drôme, la Marne et le Nord.

Le ministère de l’Intérieur va expérimenter à partir du 1er décembre prochain l’obligation pour les conducteurs reprenant le volant après une annulation ou une suspension de permis pour cause d’alcoolémie, d’installer un éthylotest anti-démarrage (EAD) dans leur véhicule.

Un arrêté publié mardi 22 novembre au Journal officiel détaille ce dispositif, que le Comité interministériel de la sécurité routière avait décidé le 2 octobre 2015.

L’expérimentation a lieu dans la Drôme, la Marne et le Nord, avant une extension à l’ensemble du territoire prévue en 2019.

Un « suivi médico-psychologique »

Selon le communiqué de la place Beauvau, les « médecins agréés de la commission médicale de la préfecture auront la possibilité de donner un avis favorable au préfet à la restitution d’un permis de conduire sous ces deux conditions » :

  • le conducteur « devra faire installer […] à ses frais un dispositif homologué d’anti-démarrage électronique » ;
  • il sera contraint de se prêter à « un suivi médico-psychologique dans un établissement spécialisé en addictologie ».

« Sur le fondement de cet avis médical, le préfet du département délivrera à la personne concernée un permis de conduire d’une durée temporaire, précise le communiqué. Une mention spécifique indiquant l’obligation d’EAD apparaîtra sur le permis, afin de permettre le contrôle par les forces de l’ordre. »

Un taux d’alcool de 0,25 milligramme par litre d’air expiré

Vous ne pourrez pas démarrer si vous dépassez le taux d’alcool autorisé de 0,25 milligramme par litre d’air expiré (0,1 milligramme pour les titulaires d’un permis probatoire).

Selon l’association de prévention Sensibilisation, animation de sécurité et éducation routière, un EAD « est commercialisé à partir de 1 500 €. Le montage est facturé à partir de 200 € ».

Tous les véhicules de transport en commun mis en service après le 1er janvier 2010 doivent être équipés d’un tel dispositif.

Pour les autres véhicules, rappelle le ministère de l’Intérieur, l’obligation d’installer un EAD peut être « utilisée […] dans un cadre judiciaire » : composition pénale, peine complémentaire ou alternative aux poursuites.

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, publiée le 19 novembre, étend son champ d’application, notamment aux personnes sous contrôle judiciaire ou condamnées à une peine de sursis avec mise à l’épreuve.

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