Alcool au volant : la marge d’erreur technique des éthylomètres peut faire la différence

Actuellement, la marge d’erreur dans le calcul du taux d’alcoolémie n’est jamais appliquée lors des contrôles. Mais grâce à une décision de justice, elle devrait l’être à l’avenir
2mn de lecture
Lors du calcul du taux d’alcoolémie d’un conducteur, une marge d’erreur technique doit en principe être appliquée.
Lors du calcul du taux d’alcoolémie d’un conducteur, une marge d’erreur technique doit en principe être appliquée.

Tout comme les radars de vitesse, les éthylomètres - utilisés pour mesurer l’alcoolémie des conducteurs - ne sont pas infaillibles. En principe, une marge d’erreur technique doit être appliquée au taux d’alcool relevé dans le sang. Mais dans les faits, elle n’est pas appliquée lors des contrôles mais seulement au tribunal.

Conduire avec un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,40 mg/l d’air est un délit

L’article 15 d’un arrêté du 8 juillet 2003 fixe la marge d’erreur à 8 % pour les alcoolémies égales ou supérieurs à 0,40 milligramme par litre d’air expiré (l’équivalent de 0,8 gramme par litre de sang). A partir de ce seuil, la conduite en état d’alcoolémie devient un délit. Outre un retrait de 6 points sur le permis de conduire, le conducteur risque une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 €, l’immobilisation du véhicule, une suspension administrative du permis de conduire de six mois maximum décidée par le préfet et une convocation devant le tribunal correctionnel où le juge pourra prendre de nouvelles sanctions (suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus voire son annulation, peine de travail d’intérêt général, stage de sensibilisation à la sécurité routière, peine de prison de 2 ans maximum, etc.).

Avec la marge d’erreur, le seuil passe à 0,43 mg

Or, en prenant en compte la marge d’erreur de 8 %, un automobiliste contrôlé à 0,4 mg n’est plus en délit mais en contravention. Il risque une amende forfaitaire de 135 euros et un retrait de 6 points sur son permis de conduire mais pas de suspension administrative du permis.

Appliquer la marge d’erreur de 8 % immédiatement peut donc changer la donne. C’est le raisonnement qu’a suivi Maître Rémy Josseaume, avocat spécialiste du droit routier, pour défendre un de ses clients, rapporte le magazine Autoplus. Le tribunal administratif de Versailles lui a donné raison mais le préfet a saisi le Conseil d’Etat qui a confirmé, lors de son arrêt du 14 février 2018, le jugement du tribunal. « Il appartient au représentant de l’Etat dans le département, lorsqu’il entend prononcer la suspension de permis de conduire au titre d’une conduite sous l’emprise d’un état alcoolique d’au moins 0,40 mg/l de s’assurer que la marge d’erreur technique a bien été appliquée ».

Un automobiliste contrôlé avec un taux inférieur à 0,43 mg/l pourra réclamer la requalification de son délit en contravention si la marge d’erreur de 8 % n’a pas été prise en compte.

- Permis de conduire et carte grise : vos démarches sur Internet

- Rouler bien assuré

- Conduite sans permis ou sans assurance : vous pouvez contester les amendes en ligne

df
Sarah Corbeel
Publié le