Airbnb, Drivy… Les revenus tirés de l’économie collaborative seront déclarés au fisc

Les plateformes auront l’obligation de transmettre à l’administration les sommes que vous avez perçues par leur « intermédiaire ».

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L’objectif est d’éviter la dissimulation des revenus issus de l’économie collaborative.
L’objectif est d’éviter la dissimulation des revenus issus de l’économie collaborative. L’objectif est d’éviter la dissimulation des revenus issus de l’économie collaborative.

Les fraudeurs ne pourront plus dissimuler à l’administration fiscale les revenus qu’ils perçoivent à travers l’utilisation d’une plateforme de l’économie collaborative (Airbnb pour la location de logements, par exemple). C’est du moins l’objectif des députés qui ont voté lundi 5 décembre un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2016, obligeant les entreprises concernées à communiquer au fisc les montants des revenus perçus par leur intermédiaire. Les sommes indiquées figureront ainsi dans votre déclaration pré-remplie au titre de l’impôt sur le revenu, si la mesure est adoptée définitivement et entre en vigueur.

Les mentions de la déclaration

Les plateformes françaises ou étrangères devront mentionner :

  • votre « nom », votre « prénom », votre « date de naissance » et votre « adresse » ;
  • « la dénomination, l’adresse et le numéro Siren », s’il s’agit d’« une personne morale » ;
  • votre « adresse électronique » ;
  • son statut (professionnel ou particulier) ;
  • le montant total des revenus bruts que vous avez perçus « au cours de l’année civile au titre de [… vos] activités sur la plateforme en ligne, ou versés par l’intermédiaire de celle-ci ».-

« Une copie de cette déclaration » vous sera envoyée.

L’obligation doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2019.

Des cotisations sociales au-dessus de certains seuils de revenus

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, que le Parlement a adopté définitivement lundi avec un dernier vote de l’Assemblée nationale, prévoit de soumettre aux cotisations sociales les revenus annuels tirés de la location par les particuliers de biens :

  • mobiliers (voitures, bateaux, etc.), si vos gains dépassent 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 7 723,20 € actuellement) ;
  • immobiliers, si vos gains excèdent 23 000 €.

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