Aides sociales : 275,4 millions d’euros de fraudes en 2016

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Par rapport à 2015, le montant des fraudes détectées est en hausse de 8 %.
Par rapport à 2015, le montant des fraudes détectées est en hausse de 8 %. Par rapport à 2015, le montant des fraudes détectées est en hausse de 8 %.

42 959 exactement. C’est le nombre de fraudes détectées par les Caisses d’allocations familiales en 2016 pour 275,4 millions d’euros. Cela représente 0,36 % des allocataires. « Le montant moyen d’une fraude s’élève à 6 412 euros », précise un communiqué de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) qui a lancé mercredi 22 février une campagne nationale pour expliquer sa politique de contrôle.

Ces dernières années, la politique de contrôleet de lutte contre la fraude des CAF s’est « considérablement développée », explique-t-elle. Par rapport à 2015, le montant des fraudes détectées est en hausse de 8 %, signe d’un contrôle « efficace ».

Plus d’un allocataire sur deux contrôlé

Dans le détail, 75,5 % des fraudes sont dues à des omissions ou de fausses déclarations, 16,5 % à des fraudes à l’isolement (ne pas déclarer vivre en couple par exemple) et 8 % à des faux et usages de faux.

La majorité des fraudes a concerné les minima sociaux (RSA notamment) et les aides au logement. Toutes sont sanctionnées : 65 % par des pénalités financières, 30 % par des avertissements et 5 % ont même fait l’objet de poursuites pénales.

Sur les 12,8 millions d’allocataires, 7,2 millions ont été contrôlés l’an passé, « sur au moins un élément de leur dossier, soit plus d’un allocataire sur deux ». Il n’y a pas un profil type d’allocataires contrôlés. Les CAF ont procédé au total à 35,5 millions de contrôles mais dans « près de 90 % des cas », les allocataires ne sont pas au courant.

838 millions d’euros de trop perçus

En quatre ans, le nombre de fraudes détectées a été multiplié par deux grâce en partie au développement du datamining ou processus informatique automatique de fouille de données qui permet de relever les incohérences.

Les régularisations ont porté sur 1,16 milliard d’euros. Les CAF ont versé 324 millions d’euros dus aux allocataires et ont récupéré 838 millions d’euros de trop perçus.

Pour lutter contre les idées reçues sur un « flicage » des allocataires ou, à l’inverse, un « soupçon de laxisme dans la gestion des deniers sociaux », la Cnaf a entamé une campagne nationale de communication. Les allocataires trouveront ainsi des fiches pédagogiques sur sa politique de contrôle dans les accueils des CAF. Une vidéo est également diffusée sur Youtube et Twitter.

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