Aides au logement : quelles conditions les étudiants doivent-ils remplir  ?

La ministre Emmanuelle Cosse a récemment rappelé les critères auxquels doivent répondre les étudiants pour obtenir l’APL ou l’ALS.

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La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a récemment rappelé les critères que doivent remplir les étudiants pour obtenir l’APL ou l’ALS.
La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a récemment rappelé les critères que doivent remplir les étudiants pour obtenir l’APL ou l’ALS. La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a récemment rappelé les critères que doivent remplir les étudiants pour obtenir l’APL ou l’ALS.

Vous êtes étudiant et souhaitez percevoir l’aide personnalisée au logement (APL) et l’allocation de logement sociale (ALS) ? Emmanuelle Cosse a récemment précisé les conditions à remplir pour obtenir l’une de ces aides, dans une réponse à la question écrite d’une députée.

Un « logement autonome »

« Il n’existe pas d’aide personnelle spécifique aux étudiants », rappelle la ministre du Logement dans le Journal officiel du 21 mars. Vous pouvez percevoir une prestation dès lors que :

  • vous occupez « un logement autonome n’appartenant pas à un ascendant ou à une société dont l’ascendant » (ou vous-même) détient une part supérieure à 10 % ;
  • vous réglez « une charge de logement », comme un loyer.

Un seuil plancher de revenu forfaitaire

Souvent, les étudiants « vivent de transferts familiaux en provenance de leurs parents ou de leurs grands-parents et ne déclarent en conséquence que des ressources imposables nulles », écrit la ministre.

Pour déterminer les droits aux aides au logement, un seuil plancher de revenu forfaitaire est appliqué à tous les étudiants, depuis 1986 pour l’APL et depuis 1991 pour l’ALS. « Ainsi, l’aide versée, en 2016, à un étudiant locataire est identique à celle versée à un salarié touchant un revenu net mensuel d’environ 564 € s’il est boursier, et 703 € s’il n’est pas boursier », indique Emmanuelle Cosse.

Vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents ? Ces derniers doivent régler l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ? Depuis le 1er octobre 2016, vous n’avez plus droit à l’APL.

  • Pour consulter la réponse ministérielle, cliquez ici.

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