Aides au logement : le gouvernement prépare de nouvelles coupes

Les allocations seront versées en fonction des revenus les plus récents. Les crédits budgétaires affectés à la politique du logement vont diminuer de plus d’un milliard d’euros.

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Les aides personnelles au logement (APL) vont être à nouveau réformées.
Les aides personnelles au logement (APL) vont être à nouveau réformées.

L’exécutif souhaite faire adopter par le Parlement, au travers du projet de loi de finances pour 2019 présenté lundi 24 septembre à la presse, des coupes dans les aides personnelles au logement (APL).

Si le gouvernement d’Edouard Philippe n’envisage pas de rabot similaire à la diminution de 5 € des APL, entrée en vigueur le 1er octobre 2017, il entend abaisser le budget de la politique du logement. De 17,22 milliards € en 2018, les crédits affectés à la mission « Cohésion des territoires » doivent reculer de 1,16 milliard €, à 16,06 milliards € en 2019, révèle l’un des documents diffusés par Bercy pour détailler le projet de loi de finances.

Prise en compte plus « réactive »

L’exécutif compte réaliser des économies notamment en mettant en œuvre une réforme des APL. Ces prestations sociales seront calculées et versées, « à partir du printemps 2019, sur la base des revenus de l’année en cours et non plus sur ceux perçus deux ans auparavant », indique Bercy dans le document.

« Cette actualisation des ressources prises en compte pour calculer les APL permettra de déterminer de façon plus juste le montant d’aide à verser au bénéficiaire, en s’adaptant de manière réactive – tous les trimestres – à l’évolution de ses ressources », justifie Bercy.

Le gouvernement table sur « une économie de 920 millions € », a précisé le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, dans un entretien au quotidien Les Echos publié mardi. À en croire Jacques Mézard, actuellement, « environ 600 millions € » sont « trop versés ». Selon le ministre, le reliquat proviendra « de la hausse générale des revenus des Français, grâce à la reprise de 2018, qui devrait diminuer mécaniquement le nombre d’allocataires ou le volume des montants versés ».

Comme le rappelle Bercy, « cette modernisation du versement des aides a vocation à être étendue à l’ensemble des prestations sociales soumises à conditions de ressources ou en lien avec le revenu imposable ».

Revalorisation de 0,3 %

Autre source d’économies : après une année sans revalorisation, les aides personnelles au logement progresseront de seulement 0,3 % en 2019, en deçà du niveau de la hausse générale des prix. « Si vous regardez ce qui s’est passé ces dernières années, les APL ont rarement été revalorisées au niveau de l’inflation », a fait valoir Jacques Mézard.

Dans le parc social, en 2018, les loyers de solidarité exigé par les bailleurs ont marqué un repli, sans effet positif pour les locataires, dont les aides ont baissé presque dans la même mesure. D’après le quotidien Le Monde, l’effort financier à la charge des bailleurs sociaux sera plus lourd l’année prochaine.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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