Affaire Hanouna : quelles sanctions le CSA peut-il prononcer ?

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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a annoncé mardi 23 mai avoir reçu « plus de 25 000 » signalements, après la diffusion d’un canular dans l’émission « Radio Baba ».

De nombreuses personnes ont trouvé la séquence homophobe. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a annoncé mardi 23 mai avoir reçu « plus de 25 000 » signalements, après la diffusion d’un canular dans l’émission « TPMP Radio Baba ».

Jeudi 18 mai sur C8, Cyril Hanouna, l’animateur et producteur du programme à succès « Touche pas à mon poste », avait piégé au téléphone des homosexuels. Le canular « a particulièrement choqué les téléspectateurs et les associations de défense des droits LGBT », remarque le CSA dans un communiqué.

« Constatant que cette chaîne avait déjà fait l’objet de deux mises en demeure pour méconnaissance du respect de la dignité humaine et encouragement à un comportement discriminatoire, le directeur général du CSA a transmis ce jour ces informations au rapporteur indépendant », indique l’autorité de régulation. Régis Fraisse, conseiller d’Etat, « est chargé d’instruire les procédures de sanction. Ce n’est qu’à l’issue de cette instruction, dont le rapporteur est le seul maître du calendrier, que le Conseil, après audition, peut se prononcer sur une éventuelle sanction ». Il a reçu mardi des conclusions du rapporteur dans deux autres dossiers concernant l’émission.

Une mise en demeure

Parmi ses compétences multiples, le CSA dispose du pouvoir de sanctionner les « éditeurs de services de communication audiovisuelle (radios, télévisions, services de médias audiovisuels à la demande, publics et privés), des distributeurs de services de communication audiovisuelle ainsi que des opérateurs de réseaux satellitaires », selon le site de l’autorité.

Sauf exception, avant de sanctionner, le CSA adresse une « mise en demeure », précédée dans la plupart des cas d’une lettre de mise en garde ou de rappel ferme à la réglementation.

« Si la personne ayant fait l’objet d’une mise en demeure ne se conforme pas à celle-ci, le Conseil peut prononcer à son encontre, compte tenu de la gravité du manquement et à la condition que celui-ci repose sur des faits distincts ou couvre une période distincte de ceux ayant fait l’objet d’une mise en demeure, une sanction », précise le CSA.

L’éventail des sanctions

L’éventail des sanctions, prévu par l’article 42-1 de la loi Léotard du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, est le suivant :

  • la suspension de l’édition, de la diffusion, de la distribution du ou des services d’une catégorie de programme, d’une partie du programme ou d’une ou plusieurs séquences publicitaires pour un mois au plus ;
  • la réduction de la durée de l’autorisation ou de la convention conclue entre le CSA et l’éditeur dans la limite d’une année ;
  • une sanction financière, accompagnée éventuellement d’une suspension de l’édition ou de la distribution du des services ou d’une partie du programme ;
  • le retrait de l’autorisation ou la résiliation unilatérale de la convention.

Le CSA n’a prononcé qu’une seule fois une suspension de diffusion. En 1995, il a suspendu pour 24 heures la diffusion de la radio Skyrock. Au cours d’une émission, deux animateurs s’étaient félicités de l’assassinat d’un policier à Nice.

En 2015, le Conseil a retiré l’autorisation de la chaîne Numéro 23, une sanction annulée par le Conseil d’Etat.

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