« Acte II » du quinquennat : ce qu’il faut retenir du discours d’Edouard Philippe

Le Premier ministre a annoncé dans sa déclaration de politique générale, mercredi à l’Assemblée nationale, plusieurs réformes susceptibles de vous concerner.
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Edouard Philippe, mercredi à l’Assemblée nationale.
Edouard Philippe, mercredi à l’Assemblée nationale.

Edouard Philippe a lancé « l’acte II » du quinquennat, mercredi 12 juin dans l’hémicycle du Palais Bourbon. Le Premier ministre a annoncé une série de mesures susceptibles de vous concerner, au cours de sa déclaration de politique générale.

Baisse de l’impôt sur le revenu

La tranche d’impôt sur le revenu de 14 % va passer à 11 %. Ce qui doit occasionner pour les contribuables seulement soumis à cette tranche d’imposition « un gain de 350 € » en moyenne, a dit le chef du gouvernement.

Suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale

Edouard Philippe a confirmé la fin de la taxe d’habitation sur la résidence principale. Cette suppression doit intervenir suivant ce calendrier :

  • exonération étalée entre 2018 et 2020 pour 80 % des foyers les moins aisés ;
  • exonération étalée entre 2021 et 2023 pour les 20 % des foyers les plus aisés.

Lutte contre le recours abusif aux contrats courts

Un système de bonus-malus visera bien les employeurs abusant des contrats à durée déterminée (CDD) de courte durée.

« Dans les cinq à dix secteurs qui utilisent le plus ces contrats, nous instaurerons un principe de bonus-malus sur les cotisations chômage », a assuré le Premier ministre. « Une mesure transversale » sera prévue dans les autres secteurs.

Les allocations-chômage les plus élevées seront dégressives, mais le chef du gouvernement n’a pas précisé selon quelles modalités.

La réforme de l’assurance-chômage doit être présentée le 18 juin.

Âge d’équilibre de départ à la retraite

Si l’âge légal de départ à la retraite va être maintenu, « un âge d’équilibre » doit être mis en place.

Edouard Philippe a affirmé la nécessité de « travailler plus longtemps ». Il n’a pas précisé l’échéance concernant la présentation du projet de loi créant un système universel de retraite.

Le Premier ministre a annoncé le lancement d’un « plan pour améliorer les conditions et le niveau d’emploi des seniors ».

Reconduction de la prime de pouvoir d’achat

La possibilité pour les employeurs de verser à leurs salariés une prime exonérée de cotisations sociales et non soumise à l’impôt sur le revenu (dans la limite de 1 000 €) va être pérennisée.

Sécurisation du paiement des pensions alimentaires

« Un nouveau système » va être mis en place en juillet 2020 « pour protéger les personnes seules contre le risque d’impayé des pensions d’alimentaires », d’après le chef du gouvernement.

Extension de la procréation médicalement assistée

Un projet de loi bioéthique doit être examiné à l’Assemblée nationale à compter de « la fin septembre ».

Il ouvrira de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes.

Prise en charge de la dépendance

Un « projet de loi sur la prise en charge de la dépendance » doit être présenté fin 2019, a annoncé Edouard Philippe. En outre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année prochaine comprendra des mesures « pour permettre la prise en charge à domicile ».

df
Timour Aggiouri
Publié le