ACCReD : un nouveau fichier sur les travailleurs en milieu sensible

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Cet été, un méga fichier de renseignement a vu le jour.

Cet été, un méga fichier de renseignement a vu le jour. Dénommé ACCReD pour « Automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données », il doit regrouper les informations recueillies lors d’enquêtes administratives de la police et de la gendarmerie, selon un décret paru le 4 août au Journal officiel.

Sa création fait suite à l’adoption « de nouveaux dispositifs législatifs imposant la réalisation d’enquêtes administratives conditionnant l’accès à certains emplois ou sites sensibles », note le décret. Jusqu’à maintenant, les enquêtes administratives concernaient pour l’essentiel les employés des aéroports, des sites nucléaires ou chimiques et des casinos. Mais le pays vivant sous la menace terroriste, les personnes travaillant sur les grands événements sportifs ou musicaux (festivals, concerts) sont également visées. Résultat, des milliers d’individus sont ciblés.

Pour faciliter le travail, ACCReD va permettre « la consultation automatique et simultanée » de fichiers existant déjà, notamment celui des antécédents judiciaires, des personnes recherchées, des enquêtes administratives liées à la sécurité publique, et de prévention des atteintes à la sécurité publique ainsi que celui des objets et véhicules volés ou signalés.

Deux services, l’un de la Direction générale de la police nationale (DGPN) et l’autre de la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) pourront consulter ce fichier.

Que contiendra le fichier ?

Diverses informations sur les personnes faisant l’objet d’une enquête seront enregistrées. A commencer par leur identité, date, ville et pays de naissance, leur adresse et leur nationalité.

Le fichier devra également indiquer l’objet de l’enquête administrative, « l’emploi, mission ou fonction au titre desquels l’avis est demandé » ainsi que l’immatriculation du véhicule de l’employé.

Ces données pourront être conservées pendant cinq ans maximum.

Les réserves de la Cnil

Saisie par le ministère de l’Intérieur pour donner son avis sur la création de ce fichier, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a considéré sa mise en place comme légitime tout en émettant quelques réserves.

Elle estime notamment que « des garanties doivent être prévues pour que l’automatisation des consultations ne conduise pas à ce que des avis ou des décisions résultent de la seule inscription d’une personne » dans un des fichiers consultés (traitement des antécédents judiciaires, etc.). Dans ce cas, des vérifications complémentaires doivent être réalisées.

Par ailleurs, si certains fichiers concernés par ACCReD peuvent mentionner les « origines raciales ou ethniques » d’individus, ces informations « ne renvoient à aucune catégorie de données objectives liées à des agissements ou des comportements ». Pour la Cnil, leur collecte « ne saurait » donc « être justifiée ».

L’article 3 du décret précise que la collecte de données relatives « à des opinions politiques, philosophiques ou religieuses » est autorisée à la condition que cela « soit indispensable à la réalisation des enquêtes administratives ».

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