Accident sur le trajet de l’école : comment votre enfant est-il couvert ?

A pied, en bus ou en deux-roues, les enfants peuvent être victimes ou responsables d’un accident sur le chemin domicile-école. Comment les dommages sont-ils pris en charge ? Quelles assurances peuvent jouer ? On fait le point.
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Sur le trajet de la maison à l'école, les enfants peuvent être victimes ou responsables d'un accident.
Sur le trajet de la maison à l'école, les enfants peuvent être victimes ou responsables d'un accident.

A l’occasion de la rentrée scolaire, la Fédération français de l’assurance (FFA) rappelle les différents cas de figure qui peuvent se présenter.

> Votre enfant est renversé par une voiture alors qu’il traverse la rue en revenant de l’école

Selon la loi Badinter du 5 juillet 1985, c’est l’assurance auto du conducteur du véhicule qui indemnisera intégralement les dommages corporels et ce, quelles que soient les circonstances de l’accident. Si le conducteur n’est pas assuré, un recours auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) vous permettra d’obtenir une indemnisation.

Les assurances personnelles pour garantir les dommages corporels, du type assurance scolaire, peuvent, selon les garanties souscrites, donner droit à un complément d’indemnisation cumulable, dans certains cas, avec l’indemnisation versée par le conducteur.

> Votre enfant est blessé suite à un accident durant un transport scolaire (ramassage scolaire, sortie à la piscine, etc.)

C’est l’assurance du transporteur qui sera chargé d’indemniser les dommages causés. Les contrats d’assurance scolaire prévoient également des indemnités.

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> Votre enfant est victime d’un accident provoqué par un piéton ou a été mordu par un chien

C’est le piéton ou le propriétaire du chien qui est responsable de l’accident. En conséquence, leur assurance de responsabilité civile doit prendre en charge le remboursement des dommages causés.

Les contrats d’assurance scolaire ou individuelle accident peuvent, selon la formule souscrite, permettre d’obtenir une indemnisation complémentaire.

En cas de litige avec le responsable de l’accident, pensez à faire jouer le volet défense et recours de votre contrat d’assurance habitation.

> Votre enfant se blesse en glissant sur le trottoir

Une assurance scolaire, une garantie individuelle accident ou une Garantie des accidents de la vie (GAV) peuvent indemniser votre enfant blessé. Notez que la garantie responsabilité civile de votre assurance multirisques habitation joue uniquement pour les dommages causés à autrui.

> Votre enfant est agressé sur le trajet de l’école

L’auteur de l’agression peut être condamné à verser une indemnisation pour le préjudice subi. Mais s’il n’a pas été identifié ou est insolvable, vous pouvez obtenir une indemnisation par le biais d’un contrat d’assurance couvrant les agressions (assurance scolaire, garantie individuelle accident, garantie des accidents de la vie…).

> Votre enfant va au collège ou au lycée en scooter

Si votre adolescent est responsable d’un accident, c’est l’assurance de responsabilité civile obligatoire pour conduire un scooter qui indemnisera les victimes (piétons et passager, à condition qu’il n’en transportait qu’un seul).

Si au contraire, c’est lui qui est victime d’un accident, c’est la responsabilité civile du conducteur fautif qui interviendra. Mais dans le cas où il est responsable de l’accident, les réparations et les dommages physiques ne seront pris en charge que si le contrat d’assurance comporte une garantie dommages et une garantie dommages corporels.

Enfin, en cas de chute en scooter tout seul, il faut avoir souscrit une assurance moto tous risques (garantie dommages tous accidents) pour recevoir une indemnité.

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Sarah Corbeel
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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