Accident causé par un animal domestique : le propriétaire est responsable même en l’absence de comportement agressif

Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a rappelé que le propriétaire d’un animal est responsable des accidents provoqués par ce dernier même s’il n’a pas eu un comportement agressif.

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Un animal engage la responsabilité de son maître si son comportement crée un accident.
Un animal engage la responsabilité de son maître si son comportement crée un accident. Un animal engage la responsabilité de son maître si son comportement crée un accident.

Dans l’affaire jugée en janvier 2019, deux gros chiens non tenus en laisse, qui jouaient ensemble, ont été jugés responsables de la chute d’une cavalière qui se promenait avec un autre cavalier. Débouchant du talus en surplomb du chemin, les chiens se sont soudain mis à courir vers les deux cavaliers. A leur vue, le cheval de la victime a pris peur, est parti au galop et a fini par se prendre les pieds dans une clôture provoquant la chute de sa cavalière.

Avec ses parents, la cavalière assigne les propriétaires des chiens et leurs assureurs, en indemnisation de leurs préjudices. Elle invoque l’article 1243 du Code civil, selon lequel « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ». La responsabilité du propriétaire suppose la preuve du rôle actif de l’animal dans la survenance du dommage. En l’absence de contact avec la victime, ce rôle actif doit résulter d’un comportement anormal de l’animal.

Les chiens ont eu un comportement anormal

Or, quand bien même les chiens ne se sont pas approché à moins de dix mètres des chevaux et n’ont montré aucune agressivité, ils ont eu un rôle actif dans l’accident. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 17 janvier 2019. Pour les juges, la chute de la victime, qui était très bonne cavalière, « ne peut s’expliquer que par l’emballement de son propre cheval, soit du fait des chiens, soit du fait du cheval de l’autre cavalier lui-même affolé par les chiens ». Le fait que ces derniers arrivent en courant du talus en surplomb et surprennent le cheval constitue un comportement anormal.

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