Abri de jardin, piscine, véranda… Combien coûte la taxe d’aménagement en 2020 ?

Vous avez l’intention de faire construire un abri de jardin ou un garage en 2020 ? Les travaux nécessitant un permis de construire ou une déclaration préalable impliquent le paiement d’une taxe d’aménagement. Son montant forfaitaire a été revalorisé le 1er janvier.

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Les travaux nécessitant un permis de construire ou une déclaration préalable impliquent le paiement d’une taxe d’aménagement.
Les travaux nécessitant un permis de construire ou une déclaration préalable impliquent le paiement d’une taxe d’aménagement.

Vous souhaitez aménager vos combles, construire un abri de jardin, une véranda ou une piscine ? Avant de vous lancer dans les travaux, vérifiez s’ils nécessitent un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. Si c’est le cas, vous serez redevable de la taxe d’aménagement. Créée en 2012, cette taxe est due par le propriétaire d’un bien immobilier qui réalise des travaux nécessitant une autorisation d’urbanisme.

Elle s’applique aussi bien pour les opérations d’aménagement, de reconstruction et d’agrandissement réalisées dans son logement ou son jardin que pour les travaux qui aboutissent à un changement d’affectation des exploitations et coopératives agricoles.

Quelle est la surface taxable ?

La surface taxable correspond à la somme des surfaces closes et couvertes d’une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du mur nu intérieur des façades, déduction faite de l’épaisseur des murs donnant sur l’extérieur et des trémies des escaliers et ascenseurs.

> A LIRE : Construction : comment se calcule la surface de plancher d'un logement ?

Comment est calculée la taxe ?

La formule de calcul de la taxe d’aménagement est la suivante : la surface taxable (construction ou aménagement) x la valeur forfaitaire (sauf valeur fixe pour certains aménagements) x le taux fixé par les collectivités territoriales.

Le taux fixé par les collectivités territoriales est composé de trois parts (communale, départementale et régionale), chaque part étant instaurée par délibération du conseil municipal, du conseil départemental et du conseil régional (uniquement en Ile-de-France).

La valeur forfaitaire de la taxe a été revalorisée pour l’année 2020 par un arrêté publié le 28 décembre 2019 au Journal officiel. Elle s’élève ainsi à 860 € en Ile-de-France et à 759 € dans les autres régions, contre respectivement 854 € et 753 € l’an passé.

Pour certains aménagements, la valeur forfaitaire est fixe. Elle atteint par exemple :

  • 200 € par mètre carré pour une piscine ;
  • 10 € par mètre carré de panneaux photovoltaïques fixés au sol ;
  • 3 000 € par éolienne lorsqu’elle est supérieure à 12 mètres de hauteur ;
  • 3 000 € par emplacement de tentes, caravanes et résidences mobiles de loisirs ;
  • Chalet, bungalow 10 000 € par emplacement.

Pour vous aider à calculer le montant de la taxe, le ministère de la Cohésion des territoires a mis en ligne sur son site Internet un simulateur.

Exonérations et abattements

Certaines opérations sont exonérées de taxe d’aménagement :

  • les constructions d'une surface inférieure à 5 m2
  • les logements sociaux financés par un PLAI ou très sociaux (LLTS)
  • sous certaines conditions, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit depuis moins de dix ans, etc.

Certains aménagements peuvent bénéficier d'une exonération facultative décidée par les collectivités locales concernées, notamment :

  • les logements sociaux soumis au taux réduit de TVA
  • les logements de plus de 100 mètres carrés financés par un PTZ sous certaines conditions
  • les abris de jardin soumis à déclaration préalable, etc.

Un abattement de 50 % s’applique sur les valeurs forfaitaires de certaines constructions, notamment sur les 100 premiers mètres carrés des locaux à usage d’habitation principale.

Exemples de calcul de taxe d’aménagement

Vous résidez dans le Bas-Rhin et souhaitez construire un garage de 20 m2 sur un terrain nu. Le garage ne constitue pas une annexe de votre maison, vous ne bénéficiez donc pas de l’abattement de 50 % lié aux 100 premiers mètres carrés des locaux à usage d’habitation principale. Le calcul est le suivant : 20 x 759 x 5,25 % (taux communal + taux départemental) = 797 €.

Si vous souhaitez construire un abri de jardin de 15 m2 sur un terrain comportant une maison individuelle de 90 m2 de surface taxable à usage d’habitation principale, les 10 premiers mètres carrés de l’abri de jardin bénéficient de l’abattement de 50 % lié aux 100 premiers mètres carrés des locaux à usage d’habitation principale : 10 x (759/2) x 5,25 % = 199 €. Le 5 m2 restants ne bénéficient pas d’un abattement : 5 x 759 x 5,25 % = 199 €. La taxe d’aménagement s’élève donc à 398 €.

Quand faut-il la payer ?

La taxe est payée par moitié :

  • au 14ème mois suivant la délivrance de l’autorisation d’urbanisme ;
  • puis au 26e mois.

Si le montant de la taxe est inférieur à 1 500 €, elle est réglée en une seule fois.

Le paiement est à adresser au comptable de la Direction des finances publiques dans le ressort duquel l’aménagement a été édifié. En cas de paiement tardif, une majoration de 10 % est appliquée. En cas de construction sans autorisation ou en infraction à l’autorisation et manquement aux obligations déclaratives relatives à la taxe d’aménagement, une pénalité de 80 % du montant de l’impôt dû est appliquée.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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