AAH : la prise en compte des ressources du conjoint est maintenue

Les caisses d’allocations familiales continueront à prendre en compte les ressources du conjoint pour calculer le montant de l’allocation aux adultes handicapés. Le Sénat a rejeté une proposition de loi qui voulait y mettre fin.

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L’AAH diminue si le conjoint gagne plus de 1 126 euros.
L’AAH diminue si le conjoint gagne plus de 1 126 euros.

Les sénateurs ont rejeté mercredi 24 octobre une proposition de loi qui visait à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le versement de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Déposé en avril dernier par la sénatrice communiste Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues, le texte reprenait la proposition de loi de la députée communiste Marie-George Buffet déposée à l’Assemblée nationale fin 2017 et qui avait connu le même sort.

L’AAH diminue si le conjoint gagne plus de 1 126 euros

Les auteurs estimaient que la prise en compte des ressources du conjoint« crée de nombreuses difficultés morales et financières et est contraire au principe même de l’allocation, qui est de garantir l’autonomie du bénéficiaire ». En effet, si l’allocataire est marié, vit maritalement ou est lié par un pacte civil de solidarité, « le versement del’AAHdevient dégressif à partir de 1 126 euros de revenus pour le conjoint du bénéficiaire jusqu’à son arrêt si le partenaire du bénéficiaire possède des revenus supérieurs à 2 200 euros par mois ».

La mesure coûterait 360 millions d’euros

La proposition a été soutenue par les sénateurs communistes et socialistes mais Les Républicains, qui forment le groupe majoritaire, et les sénateurs LREM ont voté contre. Lors de la séance, le débat a porté sur la nature de l’AAH. Pour l’auteure de la proposition de loi, il s’agit d’une « allocation de compensation », versée lorsqu’on atteint un certain degré d’invalidité dû à un handicap ou à une maladie chronique, « et non une aide temporaire à l’instar des minima sociaux ». La secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, a au contraire affirmé que « l’AAH est un minimum social ». L’allocation « s’articule avec la solidarité entre époux, principe de base de notre modèle social », a-t-elle plaidé, ajoutant que la mesure coûterait 360 millions d’euros.

L’Association des paralysés de France déplore le rejet du texte. Aujourd’hui, sur les 1,13 million de bénéficiaires de l’AAH, quelque 250 000 vivent en couple. Depuis le 1er novembre, le montant maximum de l’allocation est de 860 € et passera à 900 € au 1er novembre 2019.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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