À Paris, un bailleur sur deux louant son logement en direct ne respecte pas l’encadrement des loyers

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L’encadrement des loyers est en vigueur depuis le 1er août 2015 à Paris.
L’encadrement des loyers est en vigueur depuis le 1er août 2015 à Paris. L’encadrement des loyers est en vigueur depuis le 1er août 2015 à Paris.

Les bailleurs et les agences immobilières se plaignent de l’encadrement des loyers, en vigueur à Paris depuis le 1er août 2015, mais ils sont encore nombreux à ne pas s’y plier, comme le montre Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) dans une étude publiée lundi 24 octobre. À en croire l’association agréée de consommateurs, 38 % des loyers demandés dans la Ville Lumière lors d’une (re)mise en location ne sont pas conformes.

Un quart des loyers réclamés par les agences immobilières sont dans l’illégalité, contre 49 % des loyers exigés par les bailleurs qui ne passent par des professionnels.

En moyenne, les dépassements s’élèvent à 115 € par mois.

Des abus constatés surtout pour « les petites surfaces » et les meublés

Les abus touchent surtout « les petites surfaces. Ainsi, 54 % des annonces concernant un studio ont un loyer conforme, contre 88 % pour un 4 pièces ».

Les loyers des logements meublés excèdent plus souvent les plafonds que les loyers des biens nus. La proportion de meublés loués à des montants supérieurs aux seuils autorisés atteint 46 %, contre 28 % pour les logements vides.

800 annonces consultées

Les enquêteurs de CLCV ont consulté en août et en septembre 800 annonces, « avec un partage égal entre locations nues et meublées d’une part, et propriétaire bailleur et agent immobilier d’autre part ».

Ces annonces figuraient sur huit sites Internet d’annonces immobilières : century21.fr, fnaim.fr, foncia.com, leboncoin.fr, nexity.fr, orpi.com, pap.fr et seloger.com.

L’encadrement des loyers étendu

L’encadrement des loyers va être étendu à 412 communes franciliennes en 2018. Sont visées toutes les communes :

  • des Hauts-de-Seine ;
  • de la Seine-Saint-Denis ;
  • du Val-de-Marne.

Le dispositif va aussi entrer en vigueur dans une partie :

  • des Yvelines ;
  • du Val-d’Oise ;
  • de l’Essonne ;
  • de la Seine-et-Marne.

En province, le dispositif va être appliqué à Lille à partir du 1er février 2017 et la mairie de Grenoble envisage de l'adopter prochainement.

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