À Paris et à Lille, les loyers excessifs font de la résistance

Plus d’un tiers des bailleurs ne respectent pas les seuils autorisés, révèle CLCV dans sa nouvelle enquête.

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La place Gilleson à Lille.
La place Gilleson à Lille. La place Gilleson à Lille.

L’association de consommateurs Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) tire, dans une étude publiée jeudi, un bilan contrasté de la mise en œuvre de l’encadrement des loyers à Paris et à Lille.

Le taux de conformité aux seuils maximaux autorisés atteint 61 % dans la capitale et 63 % dans le chef-lieu de la région Hauts-de-France, évalue la CLCV, qui a retenu et étudié « près de 1 400 annonces » entre mai et juin.

Si en moyenne 73 % des agences immobilières respectent les plafonds, seuls 50 % des propriétaires louant directement leur bien s’y soumettent, indique l’association, qui avait déjà mené deux enquêtes sur l’application de l’encadrement des loyers.

Des différences selon les sites

Les différences sont d’ailleurs fortes selon les sites de diffusion des annonces. Le niveau de conformité s’établit à 100 % pour Locare.fr, contre 49 % pour la plateforme PAP :

Le montant moyen du dépassement atteint 124,35 € par mois, soit 1 492,20 € par an.

Le fonctionnement de l’encadrement des loyers

Créé par la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) pour endiguer l’explosion des loyers, le dispositif s’applique aux biens du secteur privé loués à titre de résidence principale. Il est en vigueur depuis le 1er août 2015 à Paris, depuis le 1er février dernier à Lille et dans deux communes limitrophes.

En principe, lors du renouvellement ou au début d’un bail, votre propriétaire n’a pas le droit de fixer un montant excédant 20 % du loyer de référence de votre quartier. Cette proportion est majorée pour les meublés.

Le loyer de référence est le montant médian exigé par les propriétaires dans la zone géographique pour des logements similaires. Il est calculé à partir des données recueillies par des observatoires de loyers.

Vous souhaitez savoir si le montant exigé par votre bailleur est excessif ? Vous pouvez faire un test sur le site officiel encadrementdesloyers.gouv.fr.

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