7 choses à savoir sur les régimes spéciaux de retraite

Les grévistes de la RATP et de la SNCF s’opposent à la volonté du gouvernement de créer un régime de retraite universel.

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À la gare de Lille, jeudi 5 décembre.
À la gare de Lille, jeudi 5 décembre. © Pascal Rossignol – Reuters

Les nombreux agents de la RATP et de la SNCF participant à la grève à partir de jeudi 5 décembre, voire depuis mercredi soir sur certaines lignes, entendent protester contre la réforme des retraites. Le gouvernement d’Edouard Philippe souhaite mettre en place un régime universel de retraite supprimant les disparités entre les régimes.

Candidat à l’élection présidentielle, Emmanuel Macron avait promis la création d’« un système universel de retraite, où un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé ». Un tel dispositif passe par la suppression des régimes spéciaux en vigueur à la RATP et à la SNCF.

Qu’est-ce qu’un régime spécial ?

Il tire son nom de son caractère particulier, à « une profession (par exemple, les régimes des marins, des militaires, des cultes…) ou à une entreprise », telle que la SNCF ou la RATP, d’après Vie publique.

« Les régimes spéciaux constituent le quatrième bloc de régimes de Sécurité sociale (à côté du régime général, du régime agricole et du régime des travailleurs non salariés et non agricoles) », précise ce portail officiel.

Quand les régimes spéciaux ont-ils été créés ?

Le régime spécial le plus ancien, celui des marins, est né sous Louis XIV, en 1673. Tous les régimes spéciaux ont été ouverts avant « la création de la Sécurité sociale », en 1945, et maintenus l’année suivante, selon Vie publique.

Deux textes régissent désormais principalement les régimes spéciaux : les articles L. 711-1 et R. 711-1 du Code de la sécurité sociale.

Quels travailleurs cotisent à un régime spécial de retraite ?

L’article R. 711-1 détaille le champ d’application des régimes spéciaux :

  • les administrations, services, offices, établissements publics de l’Etat, les établissements industriels de l’Etat et l’Imprimerie Nationale, pour les fonctionnaires, les magistrats et les ouvriers de l’Etat ;
  • les régions, les départements et communes ;
  • les établissements publics départementaux et communaux n’ayant pas le caractère industriel ou commercial ;
  • les activités qui entraînent l’affiliation au régime d’assurance des marins français ;
  • les entreprises minières et les entreprises assimilées, définies par le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946, à l’exclusion des activités se rapportant à la recherche ou à l’exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux ;
  • la SNCF ;
  • les chemins de fer d’intérêt général secondaire et d’intérêt local et les tramways ;
  • les exploitations de production, de transport et de distribution d’énergie électrique et de gaz ;
  • la Banque de France ;
  • le Théâtre national de l’Opéra de Paris et la Comédie Française.

L’article L. 711-1 indique que les branches et entreprises énumérées sont « provisoirement soumises » à ces régimes : implicitement, la loi envisage donc déjà leur disparition.

Les régimes spéciaux sont-ils plus avantageux que le régime général ?

Comme le souligne un document de travail du Conseil d’orientation des retraites (COR) publié en mai 2016, « la principale spécificité des régimes spéciaux est […] la possibilité pour leurs assurés de partir en retraite avant l’âge légal », fixé à 62 ans, « soit du fait d’âges spécifiques (cf. SNCF), soit principalement du fait des départs au titre des catégories actives ».

Plusieurs réformes des retraites ont provoqué un « allongement de la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension non proratisée et sans décote », dans le régime général mais aussi dans les régimes spéciaux, rappelle le COR.

À la SNCF, l’âge de départ à la retraite augmente progressivement, pour atteindre :

  • 57 ans pour les agents sédentaires nés à partir de 1967 (55 ans pour ceux nés avant le 1er janvier 1962) ;
  • 52 ans pour les agents de conduite nés à partir de 1972 (50 ans pour ceux nés avant le 1er janvier 1967).

En 1995, devant les grèves et les manifestations massives, Alain Juppé, alors Premier ministre, avait dû abandonner son projet d’aligner les régimes spéciaux sur le régime général.

Combien y en a-t-il ?

« Outre les trois régimes spéciaux complets de la fonction publique, le système de retraite complet compte une quinzaine de régimes spéciaux recensés par la direction de la sécurité sociale » en 2016, explique un rapport sénatorial.

Comment les régimes spéciaux sont-ils financés ?

Par les cotisations salariales et patronales, mais aussi par les financements de l’Etat. Une taxe, la contribution tarifaire d’acheminement (CTA), participe au financement du régime dans les secteurs de l’électricité et du gaz.

Les voix critiquant les régimes spéciaux font valoir l’insuffisance du nombre de cotisants au regard du nombre de pensionnés.

Quand la réforme produira-t-elle ses effets ?

Le gouvernement est favorable à ce que la réforme produise ses effets à partir de 2025. Le Premier ministre a rejeté le 28 novembre la possibilité de mettre en place une « clause du grand-père », susceptible de repousser l’entrée en vigueur de la réforme aux seules personnes entrant sur le marché du travail après l’adoption du futur projet de loi.

« S’il faut que la réforme s’applique à des personnes un peu plus éloignées de la retraite que ce qui était envisagé jusqu’ici afin de prendre en compte les choix individuels faits par nos concitoyens, je suis prêt à en discuter avec les organisations syndicales », a dit ce jour le chef du gouvernement.

Edouard Philippe doit détailler en décembre le projet de loi, qui doit être présenté en Conseil des ministres début 2020.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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