350 000 foyers de retraités supplémentaires seront dispensés de la hausse de la CSG en 2019

L’Assemblée nationale fait un geste en faveur des retraités. Leurs revenus devront franchir le seuil fatidique deux années de suite pour se voir appliquer la hausse de la CSG de 6,6 % à 8,3 %.

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350 000 foyers de retraités supplémentaires seront dispensés de la hausse de la CSG en 2019.
350 000 foyers de retraités supplémentaires seront dispensés de la hausse de la CSG en 2019.

A l’occasion du vote du budget de la Sécurité sociale pour 2019, les députés ont adopté en première lecture jeudi dernier l’exonération de la hausse de la contribution sociale généralisée en faveur de 350 000 foyers de retraités modestes.

Votée pour compenser la baisse des cotisations sociales salariales, la hausse de 1,7 point du taux normal de CSG appliquée depuis le 1er janvier 2018 pour toutes les catégories de revenus (salaires, retraites, revenus du capital) est mal passée.

Selon Bercy, près de 60 % des personnes à la retraite, soit 7,5 millions de personnes, ont vu leur taux de CSG passer de 6,6 % à 8,3 % cette année. Il s’agit des retraités disposant d’un revenu fiscal de référence supérieur à 14 404 € pour une personne seule et 22 051 € pour un couple. En 2018, les 40 % restants, aux revenus plus modestes, sont soit exonérés de CSG, soit soumis à un taux réduit à 3,8 %.

Ne pas pénaliser les petites variations de revenus

Grâce au geste fiscal du gouvernement, 350 000 retraités supplémentaires échapperont à la hausse du taux de CSG dès 2019. La mesure concerne ceux qui pouvaient être victimes d’un effet de seuil, du fait de revenus très variables. Pour ne pas les pénaliser, l’exécutif a décidé qu’il faudra désormais être passé pendant deux ans en continu au-dessus du seuil pour être frappé par l’augmentation de la CSG. Le geste fiscal coûtera 350 millions d’euros à l’Etat.

Pas de CSG progressive pour les retraités

L’Assemblée a, en revanche, repoussé tous les amendements qui proposaient de corriger davantage la hausse d’1,7 point de CSG. Porté par le député LREM du Doubs Frédéric Barbier et 16 de ses collègues, un amendement prévoyait un taux bas de CSG pour les revenus entre 1 200 et 1 600 €. Un autre, présenté par Jean-François Cesarini et cosigné par 33 députés LREM, défendait une progressivité de la CSG afin de faire moins contribuer les plus modestes et davantage les plus aisés. Les députés ont également rejeté une proposition socialiste qui prévoyait de n’appliquer l’augmentation qu’aux pensions supérieures à 3 000 € mensuels pour un célibataire.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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