Toutes nos dernières actus au plus près de vos préoccupations de tous les jours
Pour vous nous décryptons ici chaque jour les dernières actualités qui auront un effet sur votre vie de tous les jours, que ce soit au plan juridique, social ou économique. En plus de ces actualités générales (textes de lois, dernières mesures économiques ou annonces réglementaires), les questions aussi concrètes que l’assurance, la consommation, le logement ou l’école seront aussi suivis avec la même attention par notre rédaction.
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Santé au travail : le préjudice d’anxiété est étendu à toute substance toxique
Tout salarié exposé à une substance nocive ou toxique dans le cadre de son travail pourra désormais demander réparation à son employeur et prétendre à une indemnisation au titre du préjudice d’anxiété, selon une jurisprudence récente de la Cour de cassation.
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Voisinage : la servitude de passage ne permet pas de stationner
La servitude qui donne un droit de passage sur le terrain du voisin ne permet pas nécessairement d’y stationner, selon une jurisprudence récente de la Cour de cassation.
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Heures supplémentaires : le demi-succès de la réforme
Le nombre de ces heures n’a pas bondi depuis le retour de l’exonération de cotisations sociales salariales et de la défiscalisation le 1er janvier 2019.
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Les pneus hiver ne vont pas devenir obligatoires le 1er novembre prochain
Le texte diffusé sur Facebook affirmant que les conducteurs devront être équipés dans 48 départements contient des inexactitudes.
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Prime à la conversion 2019 : quel avis fiscal prendre en compte ?
Depuis le 1er août, les conditions fiscales pour bénéficier de la prime à la conversion ont changé. Le critères et montant sont désormais définis en fonction du revenu fiscal de référence par part.
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Impôt sur le revenu 2018 : la date limite de paiement est décalée au 18 septembre
Les contribuables qui ont un montant d’impôt sur les revenus 2018 à payer bénéficient d’un délai supplémentaire de deux jours. Ils ont jusqu’au 18 septembre minuit ou jusqu’au 23 septembre en cas de paiement en ligne.
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Réforme des retraites : Edouard Philippe précise la méthode de l’exécutif
Le Parlement doit adopter d’ici à la mi-2020 le projet de loi créant un système universel de retraite.
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Rentrée sociale : le calendrier des manifestations et des grèves
Découvrez l’agenda des mouvements de protestation contre certaines réformes lancées par l’exécutif.
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Argent : gagnez-vous plus ou moins que vos voisins ?
L’Insee a mis en ligne une carte interactive qui permet de voir le niveau de vie annuel moyen des habitants partout en France, quartier par quartier.
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Paiement en ligne : fin de la validation par un code SMS
A l’avenir, la validation du paiement par un code SMS ne suffira plus pour sécuriser les achats en ligne supérieurs à 30 euros dans l’Union européenne. Les banques et commerçants devront mettre en place de nouvelles solutions comme la reconnaissance biométrique.
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Violences contre les femmes : quelles sont les différences entre les services téléphoniques 3919 et 17 ?
Le 3919 vise à écouter et à informer les femmes victimes. Le 17 et le 112 doivent être utilisés en cas d’urgence.
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Pollution : Greenpeace dénonce l’impact des SUV sur le climat
L’association écologiste met en cause les SUV, dont les ventes ne cessent d’augmenter. Trop gros et trop lourds, ces 4x4 urbains font grimper les émissions de gaz à effet de serre de la filière.
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Votre compagnie aérienne fait faillite : comment obtenir le remboursement de votre billet ?
Le cessation d’activité de l’entreprise Aigle Azur a plongé des milliers de voyageurs dans l’embarras.
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Assurance : bientôt la fin du démarchage téléphonique ?
Les litiges liés au démarchage téléphonique dans le secteur de l’assurance étant de plus en plus nombreux, plusieurs associations représentant les consommateurs et les familles demandent aux pouvoirs publics d’interdire cette pratique.
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Tutelle, curatelle… De nouveaux droits pour les personnes protégées
Le ministère de la Justice a lancé le 7 septembre une campagne d’information afin de mieux faire connaître la réforme des règles applicables aux majeurs protégés.
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PMA et GPA : 10 choses à savoir sur la réforme
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a annoncé lundi des modifications au volet du projet de loi bioéthique consacré à la procréation médicalement assistée.
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Rénovation énergétique : bientôt un nouveau service d’accompagnement
Un nouveau programme d’accompagnement pour la rénovation énergétique verra le jour le 1er janvier 2020. Il s’appuiera sur les collectivités territoriales volontaires et vise à mieux accompagner les particuliers.
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Pesticides : donnez votre avis sur les distances d’épandage
Le gouvernement ouvre, jusqu’à fin septembre, une consultation publique en ligne sur les distances minimales à respecter entre habitations et zones d’épandage de pesticides. Il propose de les fixer à 5 ou 10 mètres, selon le type de culture et de produits.
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Auto-écoles : les prix varient du simple au double
L’association de défense des consommateurs CLCV a étudié le coût du permis de conduire en France. Elle déplore le manque de transparence des auto-écoles et les écarts de tarifs.
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Emploi à domicile : le crédit d’impôt bientôt mensualisé
A compter du 1er juillet 2020, le gouvernement va expérimenter la mensualisation du crédit d’impôt perçu pour l’emploi d’une aide à domicile. Les bénéficiaires seront les personnes âgées et handicapées en situation de dépendance résidant dans le Nord et à Paris.
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Particuliers employeurs : les nouveaux salaires à verser
Vous devez régler un salaire horaire d’au moins 11,14 €, congés payés inclus, à un baby-sitter, après l’augmentation des rémunérations minimales des employés familiaux le 1er septembre.
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Sécurité : les sapeurs-pompiers vont expérimenter les caméras-piétons
Pour lutter contre la montée des agressions des sapeurs-pompiers en intervention, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a présenté une série de mesures pour mieux les protéger.
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Assurances obsèques : 60 millions de consommateurs dénonce des « placements ruineux »
Cotisations qui dépassent le capital versé, délai de versement trop long, frais de gestion trop élevés… L’association de consommateurs épingle les contrats d’assurance obsèques souscrits pour financer ses funérailles.
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Bourse des collèges : c'est le moment de la demander
Accordée sous conditions de ressources, la bourse des collèges s’élève à 105 €, 291 € ou 456 € pour l’année scolaire 2019-2020. Cette aide doit être demandée d’ici le 17 octobre.