Toutes nos dernières actus au plus près de vos préoccupations de tous les jours
Pour vous nous décryptons ici chaque jour les dernières actualités qui auront un effet sur votre vie de tous les jours, que ce soit au plan juridique, social ou économique. En plus de ces actualités générales (textes de lois, dernières mesures économiques ou annonces réglementaires), les questions aussi concrètes que l’assurance, la consommation, le logement ou l’école seront aussi suivis avec la même attention par notre rédaction.
Argent
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Projet de loi engagement et proximité : que va-t-il changer ?
Le gouvernement d’Edouard Philippe devait présenter mercredi en Conseil des ministres ce texte destiné à revaloriser le statut des élus locaux.
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Prenez vos billets de train en groupe pour faire des économies
Un site vous permet de trouver des voyageurs pour faire des achats groupés, moins chers que les billets individuels.
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Chèques-vacances : attention, des professionnels les refusent
La hausse des frais dus par les entreprises à l’Agence nationale pour les chèques-vacances conduit certaines d’entre elles à exiger d’autres moyens de paiement.
Immobilier logement
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Documents à fournir pour trouver une location : les agences immobilières ont encore des progrès à faire
Si la majorité des agences respectent la liste limitative des documents susceptibles d’être demandés aux candidats à une location, des manquements persistent, estime la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
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Logement : Facil Habitat, une plateforme d’information au service des propriétaires
Le gouvernement et l’Anah ont mis en ligne une plateforme pédagogique, nommée Facil Habitat, pour accompagner les propriétaires dans leurs différentes démarches. Vous y trouverez des fiches-conseils, des outils pratiques, les aides…
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Le locataire peut consulter les justificatifs de charges à la place du propriétaire
Avant une assemblée générale de copropriété, votre bailleur peut vous permettre de prendre connaissance des documents mis à la disposition par le syndic.
Emploi
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Micro-entrepreneurs : qui sont-ils et combien gagnent-ils ?
Les micro-entrepreneurs représentent 42 % de l’ensemble des travailleurs indépendants, selon les chiffres de l’Acoss. En majorité des hommes, ils sont un tiers à cumuler leur activité avec un autre emploi.
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Licenciement sans cause réelle et sérieuse : que changent les avis de la Cour de cassation ?
La plus haute juridiction judiciaire s’est prononcé en faveur du plafonnement des dommages et intérêts. Mais ses deux documents n’ont aucune force contraignante.
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Emploi : les obligations du repreneur d’entreprise
L’acquéreur doit conserver le personnel d’une entreprise vendue. Mais sous certaines conditions, le vendeur peut licencier des salariés avant la cession.
Santé
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Canicule : les mesures à prendre en cas de coup de chaleur d’un salarié
Avec la canicule, les employeurs doivent être particulièrement vigilants aux signes de coup de chaleur dont pourraient être victimes leurs salariés. Sans intervention urgente, cette hyperthermie peut être mortelle.
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Handicap : les séances d’orthophonie réalisées en milieu scolaire désormais remboursées
Depuis le 15 juillet, les séances d’orthophonie réalisées en milieu scolaire ou au sein de lieux d’accueil auprès d’enfants en situation de handicap sont prises en charge par l’Assurance maladie.
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Composition des produits ménagers : bientôt un étiquetage Ménag’score ?
L’Institut national de la consommation a lancé une pétition en ligne pour réclamer la mise en place d’une étiquette Ménag’score sur les produits ménagers pour permettre aux consommateurs de mieux les choisir.
Impôts
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Impôts : bientôt la fin de la déclaration de revenus pour 12 millions de foyers fiscaux
Les ménages qui n’ont pas modifié cette année leur déclaration de revenus pré-remplie n’auront aucune démarche à effectuer en 2020.
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Impôt sur le revenu : vous pouvez estimer votre future baisse d’impôt
Le ministère des Comptes publics a mis en ligne un simulateur qui permet aux contribuables d’estimer la baisse d’impôt dont ils pourront bénéficier en 2020.
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Le calendrier fiscal de juillet
Découvrez pourquoi le 15 juillet est la date à retenir pour respecter vos obligations vis-à-vis de l’administration fiscale ce mois-ci.
Vie pratique
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Les pompiers vont pouvoir filmer leurs interventions
Un décret paru vendredi leur donne le droit de procéder à des enregistrements, dans le cadre d’une expérimentation menée jusqu’au 5 février 2022.
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Permis de conduire : ce qui change à partir de lundi 22 juillet
Désormais, les jeunes qui apprennent le permis dans le cadre de la conduite accompagnée pourront passer l’épreuve pratique dès 17 ans. Deux nouvelles mesures encouragent l’apprentissage sur simulateur et sur boîte automatique.
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C’est quoi la 5G ?
La cinquième génération de communications mobiles, qui doit marquer un bond technologique pour de nombreux secteurs, suscite des inquiétudes.
Environnement
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Prime à la conversion : les nouvelles règles
Le gouvernement d’Edouard Philippe a restreint les conditions de la prime à la conversion, dans un décret publié mercredi.
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Restriction d’eau : votre département est-il concerné ?
Interdiction de laver les voitures, d’arroser les jardins, les potagers ou les espaces verts à certaines heures… Des mesures de restriction de l’usage de l’eau ont été prises dans 64 départements qui ont été placés en état d’alerte.
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Que prévoit le projet de loi pour une économie circulaire ?
Le texte est présenté mercredi en Conseil des ministres. Passage en revue des principales mesures qui y figurent.
Retraite
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Réforme des retraites : ce qui va changer pour les pensions de réversion
Le haut-commissaire chargé de la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, propose d’harmoniser le dispositif des pensions de réversion pour garantir à la personne veuve 70 % des revenus du couple.
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Comment la pénibilité sera prise en compte dans le futur système universel de retraite ?
Dans son rapport à Edouard Philippe, Jean-Paul Delevoye propose d’ouvrir le compte professionnel de prévention aux fonctionnaires et aux personnes affiliées aux régimes spéciaux.
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Réforme des retraites : l’âge d’équilibre entériné par le rapport Delevoye
Taux de cotisation, âge légal de départ, système de décote, majoration des points de 5 % par enfant… Le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a présenté son rapport sur la future réforme des retraites.
famille
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Lutte contre les pensions alimentaires impayées : ce que prépare le gouvernement
Les caisses d’allocations familiales (CAF) auront la possibilité de prélever les sommes directement auprès des parents débiteurs.
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Avortement : des députés veulent inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution
Cinquante députés de gauche ont déposé le 1er juillet une proposition de loi visant à inscrire l’interdiction de l’entrave à l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution.
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Violences conjugales : mesurez leur niveau grâce au « violentomètre »
A l’aide du « violentomètre », les femmes peuvent désormais mesurer le degré de toxicité dans leur couple. Humiliations, manipulations, coups… Cette échelle graduée énumère de nombreuses situations permettant de prendre conscience de la violence de son conjoint.
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Projet de loi engagement et proximité : que va-t-il changer ?
Le gouvernement d’Edouard Philippe devait présenter mercredi en Conseil des ministres ce texte destiné à revaloriser le statut des élus locaux.
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Pôle emploi va devoir aider les entreprises à résoudre leurs difficultés de recrutement
La réforme de l’assurance-chômage annoncée mardi prévoit un dispositif au bénéfice des entreprises dont les offres sont sans réponse depuis plus de 30 jours.
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Internet : votre box sera bientôt équipée d’un outil pour mesurer le débit
L’Arcep veut obliger Free, Bouygues, SFR et Orange à équiper les box Internet d’un dispositif permettant de mesurer avec précision le débit.
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Fournitures scolaires : 5 conseils pour une rentrée écolo
Cahiers en papier recyclé, gomme en caoutchouc naturel… Et si cette année, vous prépariez un cartable écolo pour votre enfant ? L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie vous donne ses conseils.
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Dans le cadre de l’examen du projet de loi énergie et climat, l’Assemblée nationale a adopté une série de mesures pour lutter contre les passoires thermiques qui s’étaleront de 2021 à 2028.
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Commerçants et artisans : un guide pour vous aider à passer au numérique
Vous êtes commerçant, artisan et souhaitez développer votre commerce en ligne ? La Direction générale des entreprises met à votre disposition un guide pratique pour saisir le tournant du numérique.
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Sécurité sociale : la hausse du forfait hospitalier est rétablie
Annulée le 19 juin pour vice de forme, la hausse du forfait hospitalier a été rétablie par arrêté ministériel. La participation financière des patients à leurs frais d’hébergement, prise en charge par les complémentaires santé, est passée de 18 à 20 € depuis le 1er janvier 2018.
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9 Français sur 10 jugent la société inadaptée au vieillissement de la population, selon une étude Ipsos réalisée pour la Mutuelle Intégrance. Pour 81 %, les réponses à une meilleure prise en charge doivent provenir de l’Etat, des organismes publics ou des collectivités territoriales.
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Cambriolages : abandonnez vos mauvaises habitudes !
Laisser les fenêtres ouvertes la nuit lorsqu’il fait chaud, poster des photos de vacances sur les réseaux sociaux… Les Français sont nombreux à commettre des imprudences qui facilitent le travail des cambrioleurs.
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Infraction routière : des PV peuvent vous attendre au retour de 20 pays européens
Excès de vitesse, feu rouge grillé, absence de casque, téléphone au volant… L’échange transfrontalier d’informations relatives aux infractions routières s’étend désormais à la République d’Irlande et à la Suède. Gare aux amendes !
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Bébés hospitalisés : jusqu’à 30 jours de congé de paternité en plus
Dès le 1er juillet, les pères dont le nouveau-né est hospitalisé dans une unité de soins spécialisés après l’accouchement pourront bénéficier d’un congé de paternité supplémentaire.
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Canicule : les réflexes pour ne pas souffrir de la chaleur en voiture
En cette période de très forte chaleur, les trajets en voiture peuvent être vraiment éprouvants. Les conseils de la Sécurité routière pour prendre la route sereinement.
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Brevet des collèges reporté : les réponses aux questions que l’on se pose
Le report des épreuves écrites du brevet des collèges aux 1er et 2 juillet n’est pas sans poser de problèmes pour certaines familles. Votre enfant peut-il passer la session de remplacement de septembre ? Le brevet est-il obligatoire pour entrer en seconde ? Nos réponses.
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Immobilier : comment les bailleurs choisissent leurs locataires ?
Stabilité professionnelle, sérieux du candidat… Le choix d’un locataire repose à la fois sur des critères objectifs et subjectifs, selon une enquête de l’Agence nationale pour l’information sur le logement.
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Apprentissage : l’employeur n’est pas obligé de reclasser un apprenti inapte
L’employeur n’est pas tenu de procéder au reclassement d’un apprenti déclaré inapte à son poste par le médecin du travail et n’a pas à reprendre le versement du salaire dans le mois suivant la visite de reprise, selon la Cour de cassation.
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Passoires thermiques : bientôt une part de la vente confisquée ?
Un amendement au projet de loi relatif à l’énergie et au climat prévoit de mettre sous séquestre une part du montant de la vente d’un logement mal isolé pour obliger l’acheteur à effectuer des travaux de rénovation énergétique.
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Haine en ligne : la proposition de loi musclée par les députés
Champ des contenus illicites étendu, création d’un délit de refus de retrait et d’un délit pour signalements abusifs… La proposition de loi contre la haine en ligne a été en partie réécrite avant son examen à l’Assemblée nationale en séance publique début juillet.
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Canicule : quelles sont les obligations de votre employeur ?
Modification des horaires, adaptation du rythme de travail, allègement des efforts physiques… Votre entreprise doit prendre les bonnes décisions en période de forte chaleur.
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Canicule : shorts et sandales sont-ils permis au travail ?
Votre liberté vestimentaire n’est pas illimitée. Vous devez respecter les codes ou les règles de sécurité qui s’appliquent dans votre entreprise. Sauf à risquer un licenciement pour faute grave.
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