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Apologie du terrorisme : ce que dit la loi

Actu | Le 03/04/2018 à 11h14
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A la suite des attaques terroristes survenues à Trèbes et Carcassonne dans l’Aude, la justice a été saisie de trois affaires d’apologie du terrorisme. Depuis novembre 2014, ce délit est passible de cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende.

Enfants handicapés : quel accès aux centres de loisirs ?

Actu | Le 30/03/2018 à 10h56
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La mission nationale Accueils de loisirs et Handicap organise jusqu’au 30 avril une grande enquête sur Internet pour connaître les répercussions du handicap dans la vie quotidienne des familles, notamment sur leurs besoins et attentes concernant les modes d’accueil des enfants handicapés en dehors des temps scolaires.

Fraude fiscale : le plan de lutte du gouvernement

Actu | Le 29/03/2018 à 13h26
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Jusqu’à 80 milliards d’euros par an : c’est le coût de la fraude fiscale pour l’Etat. Pour la faire reculer, le gouvernement veut notamment créer une police fiscale, sanctionner les conseillers fiscaux complices et rendre public le nom des fraudeurs condamnés.

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