Toute l'actualité

Voiture : une ceinture, une place !

Actu | Le 04/02/2008 à 0h00

En application d’un décret de 2006, depuis le 1er janvier 2008, chaque passager doit occuper une place équipée d’une ceinture de sécurité.

Marché du travail : les nouvelles règles

Actu | Le 21/01/2008 à 0h00

Négocié par les partenaires sociaux début janvier, le projet d’accord sur la modernisation du marché du travail a été signé par quatre organisations syndicales (CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC). Selon le ministre du travail, Xavier Bertrand, un projet de loi reprenant les termes de cet accord devrait être présenté au printemps.

Feu vert pour les mandats de protection future

Actu | Le 16/01/2008 à 0h00

Les personnes qui souhaitent rédiger un mandat de protection future sans l’intervention d’un avocat ni d’un notaire ont l’obligation d’utiliser le modèle officiel du ministère de la Justice.

Litiges : moins de temps pour agir

Actu | Le 16/01/2008 à 0h00

Les victimes de conflits de la vie quotidienne ou d’ordre contractuel ne devraient plus disposer que de cinq ans (contre trente auparavant) pour défendre leurs droits en justice.

Permis de conduire progressif

Actu | Le 16/01/2008 à 0h00

Depuis le 31 décembre 2007, les nouveaux conducteurs acquièrent progressivement les six points qui leur manquent.

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