Toute l'actualité

Premier tiers : paiement en ligne jusqu’au 21 février

Actu | Le 12/02/2009 à 0h00

Le 1er acompte provisionnel d’impôt sur le revenu est à payer au plus tard le 16 février 2009. Mais, les contribuables qui optent pour le paiement en ligne auront jusqu’au 21 février minuit pour s’acquitter de ce "premier tiers".

Revalorisation de l’ASS, l’ATA et l’AER

Actu | Le 10/02/2009 à 0h00

L’allocation temporaire d’attente (ATA), l’allocation spécifique de solidarité (ASS) et l’allocation équivalent retraite (AER) sont revalorisées de 1,5 % depuis le 1er janvier 2009.

Formation obligatoire pour conduire les motos

Actu | Le 09/02/2009 à 0h00

Depuis le 1er janvier, les titulaires du permis B obtenu à compter du 1er janvier 2007 doivent suivre une formation pratique de trois heures pour être autorisés à conduire une motocyclette légère (125 cm3 au plus).

Élections européennes les 6 et 7 juin

Actu | Le 09/02/2009 à 0h00

Les élections européennes auront lieu le 6 juin en Polynésie Française, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et dans les départements des Antilles et de la
Guyane et le 7 juin dans le reste du territoire national.

Cesu : les formalités par Internet

Actu | Le 05/02/2009 à 0h00

Depuis le 1er octobre, les particuliers employeurs peuvent adhérer au Chèque emploi service universel (Cesu) bancaire directement sur www.cesu.urssaf.fr pour déclarer les personnes employées à leur domicile (ménage, repassage, petit bricolage, garde d’enfants…).

Hausse de la redevance audiovisuelle dès 2009

Actu | Le 05/02/2009 à 0h00

La redevance audiovisuelle sera augmentée de 2 euros dès cette année. Cette augmentation s’inscrit dans le projet de loi sur l’audiovisuel public qui sera adopté définitivement par le Parlement aujourd’hui.

Tempête : état de catastrophe naturelle dans 9 départements

Actu | Le 30/01/2009 à 0h00

L’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour 9 départements du sud-ouest (Aude, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales) qui ont subi les intempéries survenues du 24 au 27 janvier. C’est ce qu’indique l’arrêté du 28 janvier 2009 (paru au Journal officiel le 29 janvier).

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