Toute l'actualité

Assistantes maternelles : un prêt pour améliorer l’habitat

Actu | Le 02/10/2009 à 0h00

Le Gouvernement a annoncé la création d’un prêt pour les assistantes maternelles afin de financer des travaux dans leur logement. Cette mesure s’inscrit dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui sera voté au Parlement d’ici la fin de l’année.

HLM : nouveaux plafonds des surloyers

Actu | Le 29/09/2009 à 0h00

Les locataires en HLM sont tenus de payer un supplément de loyer de solidarité (SLS) si leurs revenus ont évolué en cours de location et excèdent les plafonds requis pour leur attribution. Depuis le 1er janvier 2009, ce surloyer s’impose dès lors que le dépassement des ressources atteint 20 %.

CMU : relèvement du plafond

Actu | Le 24/09/2009 à 0h00

Pour la période du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010, la couverture maladie universelle (CMU) sera réservée aux foyers (quel que soit le nombre de personnes les composant) dont le revenu fiscal de référence n’excède pas 9 020 € (au lieu de 8 774 €).

Chômage partiel : attribution de points de retraite

Actu | Le 23/09/2009 à 0h00

Les bénéficiaires de l’allocation d’activité partielle de longue durée ont droit, pour l’année 2009, à l’attribution de points de retraite complémentaire, accordés sans contrepartie
de cotisations.

Accidents du travail : nouvelle procédure

Actu | Le 22/09/2009 à 0h00

La procédure d’instruction des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) sera modifiée à compter du 1er janvier 2010 pour limiter le nombre des contentieux.

Forfait hospitalier en hausse de 2 euros

Actu | Le 22/09/2009 à 0h00

Le forfait hospitalier devrait passer de 16 à 18 € par jour en 2010. Cette augmentation est destinée à limiter le déficit de la Sécurité sociale.

La nouvelle liste noire des compagnies aériennes

Actu | Le 17/09/2009 à 0h00

La Commission européenne a publié la dernière version de la liste noire des compagnies aériennes. Y figurent les compagnies aériennes jugées peu sûres. Ces listes sont régulièrement mises à jour et publiées au Journal officiel de l'Union européenne.

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