Vous pouvez déclarer les revenus de votre SCI jusqu’au 3 mai

Vous pouvez déclarer les revenus de votre SCI jusqu’au 3 mai
La date limite de déclaration des revenus des SCI est fixée au 3 mai. - © tdub303

Si vous êtes gérant d’une société civile immobilière, vous devez transmettre au fisc la déclaration de revenus de la structure avant le 3 mai.

Vous êtes gérant d’une société civile immobilière (SCI) relevant de l’impôt sur le revenu ? Vous vous occupez des démarches obligatoires auprès de l’administration fiscale ? La date limite de déclaration des revenus de la structure est fixée au 3 mai.

Dans la plupart des cas, vous devez souscrire le formulaire n° 2072-S-SD (Cerfa n°10338*20). Ce document permet de déclarer les revenus de l’ensemble des propriétés bâties et non bâties des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés. Ces structures ont pour objet la gestion d’un patrimoine immobilier. Leur activité ou leur secteur d’activité consiste en la location non meublée :

  • de locaux d’habitation ;
  • de bureaux ;
  • d’immeubles à usage industriel et commercial non équipés de moyens d’exploitation ;
  • d’exploitations agricoles ;
  • de terrains nus.

Les éléments à indiquer

Dans la déclaration, vous devez notamment indiquer :

  • les revenus bruts de la société ;
  • le paiement sur travaux ;
  • les frais et charges autres que les intérêts d’emprunt ;
  • les intérêts d’emprunt ;
  • le revenu net ou le déficit net ;
  • l’adresse des biens.

Une déclaration complémentaire à remplir dans certaines hypothèses

Vous êtes tenu de souscrire une déclaration complémentaire si :

  • votre SCI est propriétaire d’un immeuble spécial (en secteur sauvegardé ou classé monument historique) ;
  • votre SCI détient des biens en nue-propriété ;
  • en cas d’option pour amortissement (Périssol, Besson neuf, Robien classique, Robien classique ZRR, Robien recentré ou Robien ZRR recentré) ;
  • l’un des associés est une personne morale ou un professionnel imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices agricoles (BA) et relevant d’un régime réel d’imposition.

Vous pouvez choisir de déposer ou expédier les documents au service des impôts des entreprises (SIE) du lieu du principal établissement de la société (c’est-à-dire le lieu de direction effective). 

Enfin, vous devez, pour votre quote-part dans la SCI, déclarer les revenus que vous tirez de la société dans votre déclaration de revenus et dans l’annexe consacrée aux revenus fonciers (formulaire n° 2044).

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