Vente de terrains à bâtir : impôts en baisse depuis le 1er septembre

Vente de terrains à bâtir : impôts en baisse depuis le 1er septembre

Bonne nouvelle pour les propriétaires qui envisagent de vendre leur terrain à bâtir : la fiscalité appliquée aux plus-values s’est allégée depuis le 1er septembre 2014.

Pour relancer la construction de logements, le gouvernement a décidé d’alléger la fiscalité des plus-values réalisées lors de la vente d’un terrain à bâtir.

Ainsi, deux mesures favorisent les propriétaires qui cèdent leur terrain à bâtir :

  • Depuis le 1er septembre 2014, ils sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au bout de 22 ans de détention, au lieu de 30 ans auparavant. Ainsi, la fiscalité des terrains à bâtir s’aligne sur celles appliquées aux résidences secondaires et aux logements locatifs.
  • Pour toute promesse de vente conclue entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, ils bénéficient d’un abattement exceptionnel de 30 % de l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.

Ces deux mesures ont été annoncées par le Premier ministre, Manuel Valls, le vendredi 29 août 2014 lors de la présentation de son plan de relance du logement.

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