Une nouvelle prime d'activité remplacera la PPE et le RSA activité

Une nouvelle prime d'activité remplacera la PPE et le RSA activité

La prime pour l'emploi (PPE) et le RSA activité vont fusionner en une "prime d'activité" qui sera mise en place à partir du 1er janvier 2016. Elle sera réservée aux travailleurs touchant un bas salaire.

La création de cette "prime d'activité" a été annoncée le 18 novembre 2014 par le cabinet du Premier ministre, Manuel Valls.

À compter de 2016, elle sera versée chaque mois aux personnes gagnant moins qu'environ 1,2 fois le Smic et dont les revenus du ménage ne dépassent pas un certain montant. Ce dispositif doit être présenté le 20 novembre en conseil des ministres.

Les moins de 25 ans aussi concernés

Le budget de cette nouvelle prime sera voisin des sommes de la Prime pour l'emploi (PPE) et du RSA activité, soit un peu moins de 4 milliards d'euros par an.

Et contrairement au RSA activité, qui était réservé aux plus de 25 ans (ou moins de 25 ans avec un enfant à charge), la prime d'activité bénéficiera aux moins de 25 ans.

Mise en place de la "Prime d'activité" d'ici fin 2015

Les modalités précises de cette prime restent à définir avec les parlementaires et les partenaires sociaux.

Une loi sera adoptée d'ici à la fin de 2015 pour mettre en place la mesure, qui précisera les critères d'éligibilité, notamment les plafonds de ressources pour y avoir droit.

Favoriser le travail et améliorer les salaires

Le président, François Hollande, avait déjà annoncé, en août dernier, la fusion de la PPE et du RSA activité dans le but de "favoriser la reprise du travail et améliorer la rémunération des salariés précaires".

La mesure permettra aussi de soutenir un certain nombre de salariés modestes, qui ne bénéficient pas de la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu, fait valoir Matignon.

À lire aussi : La prime pour l'emploi (PPE) et le RSA activité seront fusionnés en 2015

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