Une année blanche de cotisations sociales pour les indépendants

Une année blanche de cotisations sociales pour les indépendants
L’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) permet notamment d’obtenir des exonérations de cotisations sociales. - © Valery

À partir du 1er janvier prochain, la mesure doit bénéficier aux entrepreneurs dégageant « un revenu annuel net inférieur à 40 000 € durant leur première année d’exercice », selon la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018.

Les personnes créant ou reprenant une entreprise vont pouvoir bénéficier d’une « année blanche » de cotisations sociales à partir du 1er janvier 2019.

Le dispositif susceptible de bénéficier aux chômeurs va ainsi être étendu à toutes les personnes se lançant dans l’entrepreneuriat, quelle que soit leur situation professionnelle.  

L’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) permet actuellement aux demandeurs d’emploi d’obtenir notamment des exonérations de cotisations sociales. Vous pouvez avoir droit à ces exonérations si vos revenus d’activité sont inférieurs au plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), à 39 732 € en 2018.

La réforme est destinée « à tous les entrepreneurs ayant un revenu annuel net inférieur à 40 000 euros au titre de leur première année d’exercice », indique une annexe de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018.

Les objectifs poursuivis sont « de lever les freins à l’entreprenariat », de « faciliter l’amorçage des nouvelles entreprises » et de « soutenir les modèles économiques encore fragiles », précise ce texte.

La mesure a été mise en valeur par le gouvernement d’Edouard Philippe à l’occasion de la présentation de son projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année prochaine.

Exemple

Un travailleur indépendant dégage un revenu net de 30 000 € net durant la première année suivant la création de son entreprise. Il est exonéré de l’ensemble de ses cotisations sociales. Il réalise un gain total de 9 500 €.

En 2017, le nombre de créations d’entreprise a atteint un sommet record depuis 2010, à 591 300, selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

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