Une aide à l’embauche jusqu’à 4 000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés

Une aide à l’embauche jusqu’à 4 000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés
Cette aide s’applique aux entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent en CDI, en CDD ou contrat de professionnalisation de plus de six mois. - © Wavebreakmedia

Cette aide concerne les entreprises de moins de 250 salariés ayant embauché en CDI ou CDD de plus de six mois un salarié rémunéré jusqu’à 1,3 fois le Smic. 

Lors de ses vœux aux forces vives le 18 janvier 2016, François Hollande avait dévoilé les mesures de son plan d’urgence pour l’emploi (lire l’article ici). Parmi elles, l’instauration d’une prime allant jusqu’à 4000 euros sur deux ans pour les entreprises de moins de 250 salariés embauchant. Le décret instaurant cette aide à l’embauche a été publié ce mardi au Journal officiel.

Cette aide s’applique aux entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent en CDI, en CDD ou contrat de professionnalisation de plus de six mois. La rémunération des salariés embauchés ne doit pas dépasser 1,3 fois le Smic soit 22 877 euros brut annuels pour une durée hebdomadaire de 35 heures. La prime s’applique aux contrats de travail dont la date d'effet est comprise entre le 18 janvier 2016 au 31 décembre 2016. Elle est cumulable avec les dispositifs Réduction générale bas salaire, le Pacte de responsabilité et de solidarité et le CICE.

Cette somme de 2 000 euros par an correspond au « reliquat des cotisations patronales une fois pris en compte l’ensembles des allègement de charges » a déclaré le président Hollande le 18 janvier. Cette prime sera versée pendant deux ans, « le temps du basculement du CICE (crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi ndlr) en baisse définitive de charges ».

Comment est versée l’aide à l’embauche ?

L’aide est versée dans le trimestre qui suit l’embauche, puis tous les trois mois, par tranche de 500 euros.

Les exemples fournis par le ministère du Travail :

Comment en faire la demanche ?

Les entreprises doivent :

  • Se connecter sur http://travail-emploi.gouv.fr/grands-dossiers/embauchepme pour en faire la première demande
  • Chaque trimestre, confirmer sur le site www.travail-emploi.gouv.fr/embauchepme que les salariés embauchés restent employés dans l’entreprise et fournir les pièces justificatives suivantes :
    • Au moment de la demande :
      • Aucune pièce
      •  Coordonnées bancaires (facultatives)
    • Ensuite tous les 3 mois, l’entreprise justifie de l’effectivité de la présence du salarié et fournit les bulletins de salaire et le contrat de travail en cas de contrôle, et le RIB s’il n’a pas été remis au moment de la demande.

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