Un guide sur les bruits de voisinage

Édité par le ministère de la Santé et le Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB), ce guide synthétise en moins de vingt pages l’essentiel à connaître pour mener une politique équilibrée de gestion des nuisances sonores de voisinage.

Il rappelle que le maire, en tant qu’"autorité de proximité", dispose de nombreuses compétences et obligations dans ce domaine. Puis, s’adressant plus directement aux particuliers, il passe en revue les différentes formes de nuisances sonores (bruits de comportement provenant de la sphère domestique, bruits d’activités liés aux entreprises, aux commerces…), en indiquant dans chaque cas ce qu’il est possible de faire pour y mettre un terme et les sanctions encourues par les contrevenants. Ce guide peut être téléchargé sur www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/bruit/guide_maire.pdf.

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