Un guide pour répondre à vos questions sur le fait religieux dans l’entreprise

Un guide pour répondre à vos questions sur le fait religieux dans l’entreprise
Le gouvernement a mis en ligne le 26 janvier un Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées. - © PeopleImages

Un employeur peut-il sanctionner un salarié refusant d’exécuter certaines tâches pour des raisons religieuses ? A-t-il le droit d’imposer la neutralité religieuse ? Ce document officiel apporte des réponses.

Le gouvernement a mis en ligne le 26 janvier un Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées, destiné à répondre aux questions des salariés et des employeurs sur ce sujet sensible.

Le document, présenté le 7 novembre aux partenaires sociaux par la ministre du Travail, Myriam El Khomri, pose un cadre, en rappelant des principes. Voici quelques exemples.

Exemples

  • Un employeur n’a pas le droit de demander sa religion au candidat à un poste ou rejeter une candidature pour des raisons religieuses.
  • Un employeur peut sanctionner un salarié qui n’exécute pas certaines tâches pour des raisons religieuses (par exemple, un boucher ou un cuisinier refusant d’être en contact avec de la viande de porc).
  • Des sanctions sont aussi possibles à l’encontre d’un salarié refusant d’obéir à sa supérieure parce qu’il s’agit d’une femme ou encore s’étant absenté sans autorisation pour célébrer une fête religieuse.
  • Votre employeur peut prévoir dans le règlement intérieur des dispositions imposant la neutralité religieuse dans l’entreprise.
  • Le règlement intérieur peut interdire aux salariés le port de signes religieux, dès lors que cette restriction est justifiée par des motifs satisfaisant aux exigences posées par la loi. Par exemple, pour protéger la santé et la sécurité, un salarié du BTP obligé de porter un casque de chantier n’a pas le droit de porter un voile islamique ou un turban sikh, pas plus qu’une simple casquette.
  • Faire du prosélytisme dans l’entreprise est passible de sanctions disciplinaires.

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