Un bonus écologique auto réduit en 2015

Un bonus écologique auto réduit en 2015

Le nouveau dispositif du bonus écologique auto ne profite plus qu'aux véhicules électriques et hybrides. Une orientation des aides qui sera sans doute confirmée par la loi de transition énergétique examinée au printemps par le Sénat.

Le dispositif du « bonus écologique » est complètement transformé à compter du 1er janvier 2015 et il est nettement moins avantageux qu'en 2014.

Seuls les véhicules appelés "peu polluants" peuvent encore bénéficier d'un bonus : il s'agit des véhicules hybrides et électriques.

Il ne concerne plus les véhicules dits "thermiques", c'est-à-dire à moteur essence ou diesel.

Véhicules hybrides et électiques : montant du bonus en fonction des émissions de CO2

Taux de CO2/km

Montant du bonus 2015

Montant du bonus 2014

Entre 61 g et 110 g

0 € (hors véhicules hybrides qui bénéficient d'une aide spécifique)

150 € (hors véhicules hybrides qui bénéficient d'une aide spécifique)

Entre 21 et 60 g

4 000 € (20 % du coût d'acquisition TTC du véhicule + coût batterie prise en location)

4 000 € (20 % du coût d'acquisition TTC du véhicule + coût batterie prise en location)

Inférieur ou égal à 20 g

6 300 € (27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule + coût batterie prise en location)

6 300 € (27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule + coût batterie prise en location)

Montant de l'aide spécifique

L'aide spécifique destinée aux véhicules hybrides émettant de 61 à 110 g CO2/km est réduite à 2 000 €, dans la limite de 5 % du coût d'acquisition, sans être inférieure à 1 000 euros.

En 2014, elle était de 3 300 €, dans la limite de 8,25 % du coût d'acquisition, avec un montant minimal fixé à 1 650 euros.  

Le texte exclut en revanche du bonus applicable aux hybrides les véhicules homologués comme tels mais qui n'ont aucune autonomie en mode tout électrique. Pour cela, il introduit un critère d'éligibilité technique basé sur la puissance maximale sur 30 minutes du moteur électrique, avec un seuil à 10 kW.

Source : Décret n° 2014-1666 du 29 décembre 2014, JO du 31/12/2014

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