Travaux dangereux : réglementation assouplie pour les jeunes

Travaux dangereux : réglementation assouplie pour les jeunes

Pour encourager l’emploi des jeunes, le gouvernement simplifie la réglementation du travail des mineurs à compter du 2 mai 2015.

A partir du 2 mai 2015, la réglementation s’appliquant aux jeunes âgés entre 15 ans et moins de 18 ans en formation professionnelle s’allège.

  • Premier changement : l’employeur qui souhaite les affecter à certains travaux dangereux interdits est tenu seulement d’envoyer une déclaration de dérogation à l’inspection du travail. Cette déclaration devra être renouvelée tous les trois ans.

Jusqu’alors, l’employeur devait obtenir l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail.

  • Second changement : les jeunes mineurs sont autorisés à utiliser des échelles, escabeaux et marchepieds, et à travailler en hauteur avec des équipements de protection individuelle.

Jusqu’alors il était interdit de les affecter à des travaux en hauteur lorsque la prévention du risque de chute n’était pas assurée par des mesures de protection collective.

Décrets n° 2015-443 et n° 2015-444 du 17 avril 2015 (J.O. du 19)

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