Travail le dimanche : pourquoi Bricorama doit verser 500 000 € au syndicat FO

La Cour d'appel de Versailles a condamné Bricorama à 500 000 € d'astreinte pour n'avoir pas respecté une décision de justice lui ordonnant de ne pas ouvrir le dimanche.

Photo : Un magasin Bricorama de Lille, dans le nord de la France, le 31 octobre 2012 ©afp.com / Philippe Huguen

L'enseigne Bricorama vient d'être condamnée à verser au syndicat FO la somme de 500 000 € pour n'avoir pas respecté une décision de justice lui interdisant en janvier 2012 d'ouvrir le dimanche.

Contrairement à l'amende, qui est versée au Trésor public, l'astreinte est à régler directement au plaignant, en l'occurrence le syndicat.

La sanction est faible, comparée aux 37,7 millions d'euros réclamés par FO qui justifiait cette demande par le nombre d'ouvertures le dimanche.

32 magasins du groupe Bricorama en Ile-de-France ont ouvert pendant 43 dimanches, entre janvier et octobre 2012.

Cette décision de la Cour d'appel de Versailles intervient en plein débat parlementaire sur la loi Macron, qui prévoit notamment d'étendre les autorisations au travail dominical de 5 à 12 dimanche par an pour l'ensemble des commerces de détail.

A lire aussi : Projet de loi Macron : les principales mesures

Depuis mars 2014, le gouvernement a autorisé par décret les magasins de bricolage à ouvrir le dimanche, créant ainsi une nouvelle dérogation provisoire (après celle sur l'ameublement et les jardineries notamment) à la loi sur le travail dominical.

Pour rappel : Travail le dimanche de nouveau autorisé pour les magasins de bricolage

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