Travail le dimanche : ce qui va changer

Le recours au travail le dimanche et en soirée va bientôt être facilité. C'est ce que prévoit le projet de loi Macron, présenté hier en Conseil des ministres.

Mesure phare du projet de loi "pour la croissance et l'activité", la réforme du travail dominical s’inspire largement du rapport Bailly remis au Gouvernement en août 2013.

Selon le texte, le travail du dimanche restera l’exception, mais il sera facilité : les maires pourront autoriser les commerces de leurs communes à ouvrir douze dimanches par an, au lieu de cinq actuellement.

Le projet de loi instaure également la création de zone touristiques internationales dans lesquelles le travail le dimanche et en soirée sera
possible toute l’année. Sont notamment visées les zones d’activité très touristiques, ainsi que les gares.

Des compensations salariales

En contrepartie, le texte prévoit que tout travail le dimanche devra donner lieu à une compensation salariale, quelle que soit la taille de l’entreprise.

Le travail le dimanche devra se faire sur la base du volontariat : en l’absence d’accords (de branche, de territoire ou d’entreprise) sur le volontariat ou sur le niveau de la compensation salariale, le magasin restera fermé.

Tous les commerces déjà ouverts sous le régime actuel auront trois ans, à compter de l’entrée en vigueur de la loi, pour conclure des accords avec leurs salariés lorsqu’ils n’en ont pas déjà.

Le projet de loi sera débattu au Parlement début 2015.

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