Trajet domicile-travail : bientôt une prime mobilité obligatoire ?

Trajet domicile-travail : bientôt une prime mobilité obligatoire ?
Une prime de mobilité défiscalisée de 400 euros maximum par an et par salarié pourrait être instaurée pour les trajets domicile-travail effectués à vélo ou en covoiturage. - © AndreyPopov

Le projet de loi d’orientation des mobilités prévoit la mise en place d’une prime de 400 euros maximum par an et par salarié pour les trajets domicile-travail effectués à vélo ou en covoiturage. Ce dispositif, à la charge de l’employeur, pourrait être rendu obligatoire.

Si le gouvernement a décidé d’agir pour réduire le coût des trajets domicile-travail des travailleurs, rien n’est encore acté. Alors que le sujet devait être abordé lundi 6 mai, à l’occasion d’une réunion à Matignon entre l’exécutif, les partenaires sociaux et les associations d’élus, le Premier ministre, Edouard Philippe, a fait savoir que les contours de la future prime mobilité étaient « encore à l’arbitrage », selon les déclarations à l’AFP de Michel Beaugas, représentant du syndicat Force Ouvrière.

Pour l’instant, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), qui a été voté en première lecture au Sénat et doit être examiné en commission à l’Assemblée nationale mi-mai, prévoit d’étendre au covoiturage l’indemnité kilométrique vélo instaurée en 2015 et de doubler son montant. Fixé à 400 € par an et par salarié, le nouveau forfait mobilité durable serait exonéré de charges sociales et d’impôt sur le revenu mais sa mise en place resterait facultative et soumise à la signature d’un accord collectif ou à une décision unilatérale de l’employeur.

L’exécutif réfléchit à rendre la prime obligatoire

En réponse à la crise des gilets jaunes, le gouvernement pourrait finalement aller plus loin. Selon Les Echos, il n’exclurait pas de rendre la prime mobilité obligatoire. Une mesure réclamée par plusieurs syndicats comme la CFDT qui souhaite la rendre inévitable « en cas d’absence d’accord dans l’entreprise sur les déplacements domicile-travail », plaide Laurent Berger, le secrétaire général dans un entretien accordé au Dauphiné Libéré. Force Ouvrière revendique « la mise en place d’une prime transport obligatoire pour tous les salariés qui n’ont d’autre choix que d’utiliser leur véhicule faute d’autre moyen ». De leurs côtés, les organisations patronales estiment qu’elle reviendrait trop chère aux entreprises.

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