Taxe sur la livraison des produits achetés en ligne : ce qui va changer

Taxe sur la livraison des produits achetés en ligne : ce qui va changer
Trois taux de taxation sont prévus. - © angelo.gi

Les sénateurs ont adopté une proposition de loi pour créer ce prélèvement. La mesure doit notamment viser les géants du commerce électronique comme Amazon. Mais les consommateurs risquent aussi d’être touchés.

La taxe sur la livraison des produits achetés en ligne va-t-elle être mise en place ? Le Sénat a adopté jeudi 14 juin la proposition de loi contenant un pacte national de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, qui prévoit la création de ce prélèvement obligatoire, susceptible de toucher les consommateurs par contrecoup.

Une disposition du texte, issue d’un amendement présenté par des sénateurs, impose certes que la taxe sera « acquittée par le commerçant sur le site Internet duquel le bien a été commandé », mais le professionnel pourra répercuter son montant sur le prix facturé.

Si elle entre en vigueur, la mesure s’appliquera aux produits achetés en ligne par les particuliers et, d’une façon générale, par toutes les personnes exonérées de TVA.

Le prélèvement reposera sur deux facteurs, « le prix du bien commandé et le nombre de kilomètres » que le produit aura parcourus « entre son dernier lieu de stockage et l’adresse de livraison finale à l’acheteur », selon la proposition.

Le dernier lieu de stockage se situe à l’étranger ? Sera prise en compte la distance « entre son point d’entrée en France et l’adresse de livraison ».

Trois taux

Trois taux sont fixés :

  • 1 % du prix du produit lorsque la distance parcourue entre son dernier lieu de stockage et l’adresse finale à l’acheteur est inférieure à 50 kilomètres ;
  • 1,5 % du prix lorsque la distance est comprise entre 50 et 80 kilomètres ;
  • 2 % lorsque la distance est supérieure à 80 kilomètres, avec un minimum de 1 € par livraison.

Exemples

Voici des exemples figurant dans l’exposé des motifs de l’amendement.

Un ordinateur à 1 000 € sera taxé entre 10 € au minimum et 20 € au maximum.

Un stylo à 40 € donnera lieu à une taxe de 1 €.

Des exonérations

Certaines exonérations sont posées, notamment si le professionnel vendeur dégage un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions €.

Les recettes issues de la taxe doivent être perçues par les collectivités territoriales ainsi que par certains établissements publics de coopération intercommunale.

L’expansion de la vente en ligne pénalise les boutiques ayant pignon sur rue. Les auteurs de l’amendement indiquent dans leur exposé des motifs viser notamment Amazon, l’un des géants du secteur. Le groupe américain dispose de plusieurs centres de distribution en France.

Si la taxe est destinée d’abord à répondre aux effets négatifs sur l’environnement du « commerce en ligne », comme la « pollution », la mesure est aussi conçue pour inciter « les grands acteurs […] à implanter davantage d’entrepôts, moins vastes, mais surtout plus proches des consommateurs » et donc à donner « une nouvelle vie à des friches commerciales », soulignent les auteurs.

Un examen par l’Assemblée nationale

La proposition de loi doit être examinée par les députés. Le texte a été renvoyé à la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, mais « il n’est pour l’instant pas inscrit à l’ordre du jour des travaux », précise-t-on au Palais Bourbon.

Durant la discussion générale sur la proposition, « Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a indiqué que certaines dispositions de la proposition pourraient être reprises dans le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) », rapporte le service de presse du Sénat.

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