Taxe foncière : de fortes « disparités » entre les régions

Taxe foncière : de fortes « disparités » entre les régions
Les valeurs locatives de la taxe foncière n’ont pas été révisées depuis 1970. - © Antonioguillem

Le montant moyen versé atteint 495 € par habitant, mais les sommes dues sont susceptibles de varier « selon un rapport de 1 à 3 », indique la Direction générale des collectivités locales dans un récente enquête.

Réglé par les propriétaires ou les usufruitiers, le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties n’est pas homogène sur tout le territoire. Cet impôt local s’établit à 495 € par habitant en moyenne, mais les sommes dues sont susceptibles de varier « selon un rapport de 1 à 3 », indique la Direction générale des collectivités locales dans une enquête parue lundi 11 mars, publiant des statistiques pour l’année 2018.

Car si dans un territoire sur 10, le versement exigé est de 175 € par habitant, il s’élève à 535 € par habitant dans un territoire sur 10, révèle cette administration.

« Les régions où les montants par habitant sont les plus faibles sont Mayotte, la Guyane, La Réunion, la Corse et la région Grand Est (moins de 400 € par habitant) », soulignent les deux auteurs.

Les montants par habitant atteignent des sommets dans « les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur, Occitanie et Île-de-France », où ils dépassent la barre des 550 €.

Le montant médian perçu par les communes s’établit à 274 € par habitant : dans la moitié des communes, la somme exigée est inférieure à ce seuil, dans une autre moitié, elle est supérieure.

La taxe sur le foncier bâti a permis d’obtenir 33,6 milliards € l’année dernière, soit « plus du tiers des recettes fiscales directes des collectivités locales », précise le document. Les communes et leurs groupements perçoivent 57 % des recettes, les départements 43 %.

L’impôt constitue « la première source de revenus tirés de la fiscalité directe locale, devant la taxe d’habitation (un quart des recettes) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, un cinquième) ».

Le calcul de la taxe foncière repose sur « la valeur locative du bien immobilier, base à laquelle la commune, l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et le département appliquent un taux », rappellent les auteurs.

Révision des valeurs locatives

Les valeurs locatives cadastrales des propriétés bâties, c’est-à-dire les loyers théoriques, n’ont pas évolué depuis 1970. Le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a évoqué en avril une révision de ces bases, touchant seulement « les nouveaux propriétaires de locaux ». Il a plaidé pour une mise en œuvre progressive, « sur une période de 30 ou 40 ans ».

La majorité a engagé une réforme de la taxe d’habitation, due par les propriétaires, les locataires et les occupants à titre gratuit de leur résidence principale. Le dispositif bénéficie à 80 % des foyers depuis 2018. Le niveau de la diminution est progressif :

  • 30 % l’année dernière ;
  • 65 % en 2019 ;
  • 100 % en 2020.

Le gouvernement envisage la suppression de la taxe d’habitation pour la résidence principale des 20 % des foyers aux revenus les plus hauts.

  • Pour télécharger l’étude, cliquez ici.

> À LIRE AUSSI

Taxe d’habitation : pourquoi certains contribuables doivent payer plus qu’en 2017 ?

Taxe d’habitation : elle ne baissera pas de 30 % dans toutes les communes

Et aussi sur Dossier familial