Taxe foncière : bientôt proportionnelle aux revenus ?

Taxe foncière : bientôt proportionnelle aux revenus ?
Le gouvernement envisage de lier la taxe foncière au revenu fiscal de référence. - © Salamatik

Alors que 80 % des ménages vont être progressivement exonérés de la taxe d’habitation d’ici 2020, le gouvernement réfléchit à moduler la taxe foncière en fonction des revenus.

La réforme de la taxe d’habitation a ouvert la voie à une refonte en profondeur de la fiscalité locale. « Il n’y aura pas de nouvel impôt amélioré », a promis le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, mercredi dernier devant la commission des finances du Sénat. Mais il a évoqué l’une des pistes envisagées pour réformer la taxe foncière, impôt dû par tout propriétaire d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition.

Le ministre a expliqué, rapporte La Gazette des Communes, que « l’une des raisons pour lesquelles l’impôt local est injuste, c’est que c’est le même impôt », quels que soient les revenus. « On pourrait considérer que cet impôt local fondé sur l’habitat ou sur le foncier serait fondé sur le revenu », avance le ministre.

Ecarter la révision des valeurs locatives

Moduler la taxe foncière en fonction du revenu fiscal de référence serait surtout pour le gouvernement un moyen d’éviter la réforme des valeurs locatives réclamée par les élus. La taxe foncière et la taxe d’habitation dues pour un logement dépendent notamment de sa valeur locative. Or, ces valeurs restent définies selon des règles datant de 1970. Mais les réviser n’est « pas simple à faire », avoue le ministre. « La révision des valeurs locatives des locaux commerciaux (ne) sera (effectivement) mise en place (qu’)au bout de 17 ans ! ». Une réforme en profondeur pourrait donc durer « plusieurs dizaines d’années ».

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