Tabac, TVA, mobile… ce qui change au 1er juillet

Tabac, TVA, mobile… ce qui change au 1er juillet

Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale, hausse du prix du tabac et des frais de fourrière… De nouvelles mesures s'appliquent à compter du 1er juillet 2013. Voici ce qui change pour vous.

Allocation chômage : revalorisation de 0,6 %

L'allocation chômage est revalorisée de 0,6 % à partir du 1er juillet 2013.

La revalorisation de 0,6 % concerne l’allocation minimale et la partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). L’allocation minimale passe à 28,38 € par jour (contre 28,21 € par jour actuellement).

La partie fixe de l’ARE passe à 11,64 € par jour indemnisé (contre 11,57 € par jour actuellement). Elle s’ajoute à la partie proportionnelle de l’allocation qui équivaut à 40,4 % de l’ancien salaire.

Le prix du tabac augmente

Annoncé de longue date, le relèvement du prix du tabac prendra effet au 15  juillet. Il représenterait finalement un surcoût de 20 centimes, contre 30 à 40 centimes d’euros initialement annoncé par la ministre de la Santé, Marisol Touraine.

Prévue dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2012, la hausse du prix des paquets de cigarettes résulte également de la décision des fabricants de répercuter le relèvement des taxes ou de rogner sur leurs marges.

Les tarifs des frais de fourrière en hausse

Les tarifs des frais de fourrière, fixés par un arrêté du 21 mai 2013, augmentent à compter du 1er juillet.

Pour les voitures particulières, les montants des frais de fourrières applicables sont les suivants :

  • immobilisation matérielle : 7,60 € ;
  • opérations préalables : 15,20 € ;
  • enlèvement : 115,10 € (113 € depuis mars 2012) ;
  • garde journalière : 6,10 € (6 € depuis mars 2012) ;
  • expertise : 61 €.

L’automobiliste paie soit les frais d’opérations préalables, soit les frais d’enlèvement, les deux ne se cumulant pas.

> Pour en savoir plus, voir "Mise en fourrière : combien ça coûte ?".

Services à la personne : la TVA passe à 19,6 %

A compter du 1er juillet, recourir à une entreprise de services à la personne dans certains secteurs coûte plus cher.

En effet, le taux de TVA applicable aux entreprises d’aide à la personne, actuellement fixé à 5,5 % ou à 7 % selon les cas, passe à 19,6 % pour cinq activités du secteur :

  • les petits travaux de jardinage,
  • les cours à domicile, à l’exception du soutien scolaire,
  • l’assistance informatique et internet à domicile,
  • les services de maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire,
  • la prestation d’intermédiation, c’est-à-dire la commission prise par l’entreprise qui met en relation l’employé et le ménage.

Attention, cette mesure ne s’applique pas aux particuliers qui emploient directement une personne à domicile. Ni à ceux qui font appel à une association de services à domicile. Car dans ces deux cas, la TVA n’est pas prélevée.

> Pour en savoir plus, voir "Services à la personne : la TVA à 19,6 % repoussée au 1er juillet 2013".

CMU-C et ACS : revalorisation des plafonds de ressources

Les plafonds de ressources pour obtenir la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et l'ACS (aide pour l'acquisition d'une assurance complémentaire santé) sont relevés de 8,3 %.

Pour la CMU-C, le plafond est fixé à 8 592,96 euros par an pour une personne seule en métropole. Ce plafond est également applicable pour le bénéfice de l'aide médicale de l'Etat (AME).

Quant à l'ACS, les ressources des bénéficaires ne doivent pas dépasser 11 600,49 € par an en métropole pour une personne seule.

Cette forte revalorisation devrait permettre à 750 000 personnes supplémentaires (400 000 nouveaux bénéficiaires de la CMU-C et 350 000 de l’ACS), de bénéficier d’une complémentaire santé.

> Pour en savoir plus, voir "CMU-C et ACS : hausse des plafonds de ressources au 1er juillet".

Baisse des coûts des appels, SMS et connexions Internet en Europe

Si vous vous déplacez au sein de l’Union européenne, passer ou recevoir des appels depuis un téléphone mobile coûte moins cher depuis le 1er juillet.

Le consommateur en déplacement paie au maximum :

  • 24 centimes hors taxe la minute pour passer un appel,
  • 7 centimes HT la minute pour recevoir un appel,
  • 8 centimes HT pour envoyer un SMS,
  • 45 centimes HT le mégaoctet (facturés au kilo-octet) pour télécharger des données ou naviguer sur Internet.

Ces plafonds tarifaires ont été instaurés par un règlement européen applicable depuis le 1er juillet 2012. Une nouvelle baisse est prévue pour le 1er juillet 2014.

> Pour aller plus loin, voir "4 solutions pour faire baisser votre facture de téléphonie mobile".

Eclairage de nuit supprimé pour les bureaux et commerces

Depuis le 1er juillet 2013, vitrines et façades de bâtiments suppriment leur éclairage inutile la nuit.

Ainsi, selon ce nouveau dispositif :

  • les vitrines des magasins de commerce ou d’exposition doivent être éteintes entre 1 h et 7 h du matin, ou une heure après la fermeture lorsque l’activité se poursuit après 1 h ;
  • les éclairages intérieurs des locaux professionnels doivent être éteints une heure après la fin de l’occupation des locaux ;
  • les façades des bâtiments doivent être éclairées à compter du coucher du soleil et au plus tard jusqu’à 1 h du matin.

Néanmoins, des dérogations sont possibles pour les événements exceptionnels.

Cette mesure représente une économie annuelle d’environ 200 millions d’euros et devrait éviter le rejet de 250 000 tonnes de CO2 chaque année.

> Pour en savoir plus, voir "Arrêt de l’éclairage nocturne des bureaux et commerces".

Six mois pour débloquer 20 000 euros d’épargne salariale

Du 1er juillet au 31 décembre 2013, les salariés bénéficiant d'une épargne salariale peuvent débloquer 20 000 € sans être taxés, pour acheter un bien ou un service.

Cette mesure concerne uniquement les sommes reçues avant le 1er janvier 2013 au titre de la participation aux bénéfices et de l’intéressement aux résultats de leur société.

Les salariés peuvent s’adresser directement à l’organisme qui gère leur PEE pour récupérer le montant souhaité, en une seule fois. Ils ne seront pas imposés sur cette somme mais les contributions sociales (15,5 % sur les gains) seront prélevées.

Les sommes débloquées par anticipation doivent servir à « financer l’achat d’un ou plusieurs biens, en particulier dans le secteur de l’automobile, ou la fourniture d’une ou plusieurs prestations de services ».

Pensez donc à conserver vos factures. Elles pourront être demandées par l’administration fiscale.

> Pour en savoir plus, voir "Déblocage de la participation salariale : comment s'applique la mesure de F. Hollande".

Smic : pas de coup de pouce

Cette année, le Smic ne fait pas l'objet d'un coup de pouce supplémentaire. Une décision annoncée par François Hollande, le 16 juin dernier.

Comme le prévoit la loi, quand une hausse du Smic intervient, un coup de pouce supplémentaire peut être appliqué. C’était le cas en juillet en juillet 2012.

> Pour aller plus loin, voir "Smic 2013 : montant et conditions".

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