Suppression de la TVA sur les produits de première nécessité : qu’est-ce que ça changerait ?

Suppression de la TVA sur les produits de première nécessité : qu’est-ce que ça changerait ?
La TVA est payée par les consommateurs. - © asaflow

Les commerçants n’ayant pas l’obligation de répercuter sur les prix cette mesure, son impact sur le pouvoir d’achat est incertain.

La hausse de pouvoir d’achat provoquée par l’éventuelle instauration d’une TVA à 0 % sur les produits de première nécessité, réclamée par des participants au grand débat national, est loin d’être sûre. 

« Qu’il y ait un manque de cohérence sur les taux de TVA, c’est absolument évident », a admis sur les ondes de France Inter dimanche 27 janvier le ministre de l’Economie et finances, Bruno Le Maire, soucieux de ne pas fermer la porte à une réforme populaire de cet impôt, payé par les consommateurs et reversé par les professionnels au fisc.

Une participante au programme de C8 « Balance ton post » avait transmis vendredi la doléance à Marlène Schiappa, qui, en tant que secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, représentait le gouvernement dans l’émission.

Négociations au sein de l’UE

Les règles qui encadrent la TVA relevant largement de l’Union européenne, la France doit négocier avec ses partenaires pour obtenir l’instauration d’un taux de 0 %.

Le périmètre des produits de première nécessité est à définir. S’agit-il de l’ensemble des produits alimentaires, d’hygiène, d’habillement et des services d’électricité et de gaz ?

À supposer que la mesure soit mise en œuvre, rien n’impose aux commerçants de répercuter la réforme sur leurs prix : les professionnels sont susceptibles d’en profiter pour accroître leurs marges.

La suppression de la TVA sur les produits de première nécessité est susceptible d’induire une baisse de recettes fiscales pour l’Etat… qui devra bien la compenser par ailleurs, soit en diminuant des dépenses, soit en augmentant d’autres impôts.

4 taux de TVA

Il existe 4 taux de TVA, détaillés par Bercy sur le site economie.gouv.fr :

  • un taux normal de 20 %, pour la plupart des ventes de biens et de prestations de services ;
  • un taux réduit de 10 %, applicable aux produits agricoles non transformés, au bois de chauffage, aux droits d’entrée des musées, zoos et monuments, aux transports de voyageurs, au traitement des déchets ou à la restauration ;
  • un taux réduit de 5,5 %, visant la majorité des produits alimentaires, les produits de protection hygiénique féminine, équipements et services pour handicapés, l’abonnement au gaz et à l’électricité ou encore la billetterie de spectacle vivant ;
  • un taux « ultra-réduit » de 2,1 %, pour les médicaments remboursables par la Sécurité sociale ou des titres de presse.

« Surtaxation » des produits de luxe

Parfois décrite comme indolore pour les contribuables, la TVA est l’impôt qui permet à l’Etat d’encaisser le plus de recettes : 154,6 milliards €, sur un total de 286,6 milliards € en 2018, prévoyait Bercy en septembre dernier.

Mais, parce qu’elle frappe toute la population, la taxe sur la valeur ajoutée est par des voix critiques considérée comme un impôt injuste.

« 10 € pour un allocataire de minima sociaux comptent bien davantage que pour un millionnaire : d’où la justification d’un impôt progressif, celui dont le taux augmente avec le revenu », indiquait en novembre 2012 sur son site l’Observatoire des inégalités.

Cet organisme privé recommandait, tout comme actuellement des débatteurs en complément de la création d’un taux de 0 %, l’alourdissement de la taxation sur les produits de luxe. 

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