Service civique, logements sociaux… Les principales mesures du projet de loi Egalité et citoyenneté

Service civique, logements sociaux… Les principales mesures du projet de loi Egalité et citoyenneté
Le texte prévoit une montée en puissance du service civique. - © Ben-Schonewille

Le Conseil des ministres a validé mercredi ce texte. Au programme : une série de mesures susceptibles de vous concerner.

Le Conseil des ministres a adopté mercredi 13 avril l’avant-projet de loi Egalité réelle et citoyenneté.

Le texte était proposé par Emmanuelle Cosse et Patrick Kanner, respectivement ministres du Logement et de la Ville, ainsi que par la secrétaire d’Etat à l’Egalité réelle, Ericka Bareigts.

Une « réserve citoyenne générale »

Tout Français souhaitant s’engager pour l’intérêt général pourra participer à une réserve citoyenne. « Plusieurs réserves citoyennes existent déjà, dans différents domaines : défense, police, réserves communales de sécurité, éducation nationale, rappelle le gouvernement dans son dossier de présentation. Toutes s’intégreront à la réserve citoyenne générale, en conservant leurs spécificités. Elles seront complétées par la création de missions dans de nombreux autres domaines. »

Le gouvernement entend diversifier « les structures d’accueil en service civique », pour permettre la généralisation de celui-ci.

Il prévoit aussi de mettre en place :

  • la reconnaissance de l’engagement associatif dans les formations de l’enseignement supérieur ;
  • le congé d’engagement ouvert aux salariés du privé ou du public ou fonctionnaires ayant des responsabilités associatives (six jours par an non rémunérés) ;
  • la possibilité pour les jeunes d’assumer la direction d’une publication à titre bénévole dès l’âge de 16 ans, « pour encourager l’exercice au plus tôt de la liberté d’expression ».

Dans le cadre de la formation professionnelle, vous pourrez suivre une formation à la langue française.

Meilleure répartition de la construction de logements sociaux

Pour favoriser la mixité et limiter les « ghettos », le gouvernement souhaite une meilleure répartition des logements sociaux sur le territoire.

Le supplément de loyer demandé par les bailleurs sociaux aux ménages dépassant les plafonds de loyer doit augmenter.

« De même, il sera davantage possible de mettre un terme au bail des ménages dont les revenus dépassent fortement et durablement les plafonds de ressources », selon le dossier de présentation.

De nouveaux droits pour les jeunes en matière de santé

Les jeunes de 16 à 25 ans auront des droits nouveaux en matière de santé, entièrement gratuits :

  • bilan de santé ;
  • entretien de prévention ;
  • entretien sur leurs droits.

Ils pourront en bénéficier à trois moments :

  • à 16 ans ;
  • au moment de la sortie de leur statut d’ayant-droit (généralement à 18 ans) ;
  • à 23 ans.

Renforcement de l’arsenal répressif contre le racisme et les discriminations

Les peines maximales pour injures racistes ou discriminatoires s’élèveront à 1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende, contre 6 mois d’emprisonnement et 22 500 € d’amende actuellement. 

Les « auteurs de délits de provocation, de diffamation et d’injures racistes ou discriminatoires pourront être condamnés à une peine complémentaire de stage de citoyenneté », indique le dossier de présentation.

Par ailleurs, « tous les crimes et délits seront désormais concernés par les circonstances aggravantes de racisme et d’homophobie ».

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