Salariés : comment la complémentaire santé de votre entreprise vous couvrira

Salariés : comment la complémentaire santé de votre entreprise vous couvrira

Tous les salariés bénéficieront d’une complémentaire santé le 1er janvier 2016 au plus tard. Un récent décret détaille le panier de garanties minimal.

Toutes les entreprises sont tenues de mettre en place une complémentaire santé au profit de leurs salariés le 1er janvier 2016 au plus tard. Un récent décret définit le niveau minimal des garanties obligatoires.

Ainsi, ces garanties doivent couvrir :

  • Les consultations chez le médecin. L'intégralité du ticket modérateur, c’est-à-dire la somme qui reste à la charge du patient, calculé sur la base de remboursement de l’Assurance maladie, sera prise en charge. Par exemple, pour une consultation chez le généraliste (23 €), le taux de remboursement de l’Assurance maladie s’établit à 70 %. Le reste à charge s'élève à 7,9 €, auquel on retire 1 € au titre de la participation forfaitaire, sauf exceptions. La complémentaire santé remboursera donc 6,9 € au salarié. Les dépassements d’honoraires, eux, ne seront pas pris en charge.
  • Le forfait hospitalier (18 € par jour à l’hôpital ou en clinique ou 13,50 € par jour en psychiatrie) ;
  • Les frais dentaires (prothèses et orthodontie). Le minimum de la prise en charge est fixé à 125 % de la base de remboursement prévu par la Sécurité sociale ;
  • Les frais d’optique. Le minimum de prise en charge (deux verres et une monture) varie entre 100 € pour les corrections simples et 200 € pour les corrections complexes. L'assuré en bénéficie tous les deux ans (tous les ans pour les mineurs ou en cas d’évolution de la vue).

Les salariés dispensés

Par ailleurs, ce même décret précise les catégories de salariés qui pourront être dispensés de souscrire cette complémentaire santé obligatoire. Il s’agit :

  • des salariés en CDD ou en contrat de mission ;
  • des salariés bénéficiant de la CMU-C ou de l’ACS ;
  • des salariés qui bénéficient déjà d’une complémentaire santé grâce à leur conjoint par exemple.

Décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 (J.O. du 10)

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