RSA : des allocataires privés d’allocation en raison de dons familiaux

RSA : des allocataires privés d’allocation en raison de dons familiaux
Des allocataires ont été privés de RSA en raison de dons financiers réguliers sur leur compte bancaire. - © andreikorzhyts

Les bénéficiaires du RSA peuvent se voir retirer leur allocation s’ils reçoivent régulièrement sur leur compte bancaire des sommes d’argent de la part de leurs proches.

Vous aidez financièrement un proche qui touche le Revenu de solidarité active ? Privilégiez les versements en liquide plutôt que les virements bancaires ou les chèques. Selon le dernier bilan d’activités des délégués du Défenseur des droits en Alsace présenté lundi 8 avril, des allocataires du RSA se sont vu privés d’allocation parce qu’ils recevaient régulièrement des sommes d’argent sur leur compte bancaire. Une quinzaine de cas leur ont été rapportés.

« Des parents versent à leurs enfants des petites sommes régulières pour les aider. Elles apparaissent sur leurs relevés bancaires et la Caisse d’allocations familiales les compte comme un revenu supplémentaire. Cela peut avoir des conséquences assez redoutables comme la suppression du RSA », expliquent les délégués du Défenseur des droits.

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Les CAF peuvent contrôler les comptes bancaires

Le droit au RSA est calculé en prenant en compte toutes les ressources, de quelque nature qu’elles soient, de tous les membres du foyer. A chaque trimestre, les bénéficiaires doivent déclarer les ressources perçues au cours des trois derniers mois et signaler les éventuels changements de situation familiale ou professionnelle. Afin de vérifier l’exactitude des ressources déclarées, les CAF ont le droit de demander la copie des relevés de comptes bancaires des allocataires.

Un contrôle décrié par les délégués du Défenseur des droits, qui décrivent des situations « ubuesques ». « Il y a par exemple une quadragénaire qui a prêté une somme d’argent et se retrouve avec un trop-perçu réclamé par la CAF parce qu’elle perçoit le remboursement de cette dette sur son compte. Ou un homme proche de la retraite, auto-entrepreneur et allocataire au RSA qui se fait rembourser des frais kilométriques. Des sommes considérées comme un revenu régulier par la CAF, qui lui réclame un trop-perçu de plusieurs milliers d’euros. Ces personnes se retrouvent dans une situation financière très délicate alors qu’elles sont déjà fragilisées », rapporte le délégué Jacques Dentz pour 20 Minutes.

Un phénomène minimisé par le département du Bas-Rhin qui explique que lorsque les sommes d’argent versées sont modiques, elles ne sont pas prises en compte.

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