Retraite des travailleurs de l’amiante : quelle pension ?

Retraite des travailleurs de l’amiante : quelle pension ?

Une allocation de cessation anticipée d’activité est versée aux travailleurs ayant été exposés au risque d'amiante. Lorsque les conditions sont remplies, leur pension de retraite se substitue à cette allocation. Mais les deux prestations ne sont pas cumulables.

Les travailleurs exposés ou ayant été exposés à de la poussière d’amiante sont autorisés, sous conditions, à cesser leur activité professionnelle, et à bénéficier d’une pré-retraite. Ils perçoivent alors l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante (ATA).

La pension de retraite remplace cette ATA sous réserve :

  • d’être âgé d’au moins 60 ans ;
  • et de justifier de la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une pension de vieillesse au taux plein, ou d’atteindre l’âge de 65 ans, quelle que soit sa durée d’assurance.

Les bénéficiaires de l’ATA ne sont donc pas concernés par la dernière réforme des retraites, qui reporte l’âge légal d’ouverture du droit à la retraite à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1955 et celui de l’âge d’obtention d’une pension à taux plein à 67 ans (toujours pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1955).

A noter, certains assurés ont la possibilité de choisir entre la retraite et l’ATA. Ainsi il est interdit de cumuler ATA et retraite anticipée pour carrière longue ou au titre de travailleur handicapé.

De la même façon, un assuré inapte au travail doit choisir entre ATA et pension de retraite liquidée à taux plein à partir de l’âge légal, quelle que soit la durée d’assurance. S’il opte pour l’ATA, il pourra déposer ultérieurement une demande de retraite. Mais il sera contraint de renoncer à l’ATA dès lors qu’il réunira la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein ou au plus tard à 65 ans.

Caisse nationale d’assurance vieillesse, circulaire n° 2012/42 du 26 avril 2012.

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