Retraite des polypensionnés : bientôt la liquidation unique

Retraite des polypensionnés : bientôt la liquidation unique
La liquidation unique des retraites des polypensionnés va faire des perdants. - © levers2007

A partir du 1er juillet prochain, les personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite « alignés » bénéficieront d’une seule pension. Précisions sur ce nouveau mode de calcul qui concernent certains salariés et indépendants.

Le mode de calcul de la pension de retraite des polypensionnés change à partir du 1er juillet 2017. Deux décrets publiés vendredi 5 mai au Journal officiel (à retrouver ici et ) achèvent la réforme instaurant le principe de la liquidation unique pour les régimes alignés (Lura).

Etes-vous concerné ?

Oui, si au cours de votre carrière, vous avez cotisé, pour la retraite de base, à deux ou trois des régimes de retraite dits « alignés » :

  • la CNAV (régime général pour les salariés du privé) ;
  • la MSA pour les salariés agricoles ;
  • le RSI (régime social des indépendants).

Vous devez être né à compter du 1er janvier 1953 et liquider votre retraite à partir du 1er juillet 2017.

Attention, tous les indépendants ne sont pas concernés. Les exploitants agricoles (MSA exploitants) et les professionnels libéraux (CNAVPL) sont exclus de la réforme. Idem pour les fonctionnaires et les régimes spéciaux.

Qui versera vos pensions ?

Vous faites votre demande de retraite auprès de l’une des caisses des régimes alignés auxquelles vous avez cotisé (CNAV, MSA, RSI). A compter du 1er juillet, une seule caisse se chargera de vous verser votre pension. Ce ne sera pas forcément celle à laquelle vous aurez adressé votre demande. En règle générale, c’est plutôt votre dernier régime d’affiliation qui s’occupera des versements de votre pension. Si vous cotisiez à plusieurs régimes au moment de votre demande de retraite, ce sera l’organisme qui rembourse vos soins médicaux.

Quel est le mode de calcul actuel ?

Jusqu’à présent, les caisses de retraite calculent vos pensions chacune de leur côté et les versent séparément. Le mode de calcul est déjà partiellement harmonisé. Le nombre de trimestres validés dans les différents régimes est additionné. Si une année vous avez cotisé à deux régimes, plus de 4 trimestres peuvent être validés à condition d’avoir gagné le montant nécessaire.

Par ailleurs, le revenu annuel moyen à partir duquel est déterminée la pension est obtenu en retenant les 25 meilleures années de carrière au prorata de la durée d’assurance validée dans chacun des régimes. Ainsi, pour un assuré qui a cotisé 17 ans dans un régime (soit 40 % de sa carrière environ) et 25 ans dans un autre, sa pension est calculée à partir des 10 meilleures années dans l’un (40 % de ces 25 meilleures années) et des 15 meilleures dans l’autre. « Cela fait bien 25 ans au total, mais ce ne sont pas nécessairement les 25 meilleures années », souligne le ministère des Affaires sociales.

Qu’est-ce qui change le 1er juillet ?

Désormais, le calcul se fera exactement de la même manière que pour les monopensionnés. Le revenu annuel moyen « s’obtiendra à partir des 25 meilleurs années, quelle qu’en soit la répartition entre les différentes périodes d’affiliation », à condition que l’addition des rémunérations ne dépasse pas le plafond de la sécurité sociale, précise le ministère. Si, une année, vous avez cotisé à plusieurs régimes, on additionne vos revenus.

En revanche, vous ne pourrez pas valider plus de 4 trimestres dans une année pour le calcul de la pension.

La réforme fera-t-elle des heureux ?

D’après une note récente de la Caisse nationale d’assurance-retraite (CNAV) transmise au Conseil d’orientation des retraites, cette réforme Lura ferait plus de perdants que de gagnants. Les assurés ayant plus de 4 trimestres validés sur une même année ou qui ont cotisé plus longtemps que la durée requise seront pénalisés.

« La perte moyenne de pension serait de l’ordre de 0,9 % entre 2018 et 2037 » chez l’ensemble des nouveaux retraités concernés, avant de s’atténuer petit à petit.

Cette année, les polypensionnés représentent près de 30 % des départs en retraite prévus par les régimes alignés.

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