Religion au travail : un guide pour aider les entreprises

Religion au travail : un guide pour aider les entreprises
Myriam El Khomri, en juillet à l’Elysée. - © Benoit Tessier – Reuters

La ministre du Travail a présenté lundi 7 novembre un guide du fait religieux en entreprise pour répondre aux questions que peuvent se poser employeurs et salariés.

Est-ce qu’un employeur peut interdire à un salarié de porter la kippa ou de faire le ramadan ? Que faire si un salarié fait du prosélytisme religieux ? Face à la montée du fait religieux, les entreprises ne savent pas toujours comment réagir. Pour les aider, Myriam El Khomri, la ministre du Travail, a présenté lundi 7 novembre aux partenaires sociaux un guide du fait religieux dans l’entreprise.

Le fait religieux est une préoccupation croissante dans le monde du travail. 1 manager sur 2 y aurait été confronté en 2015, un chiffre en augmentation par rapport à 2014 selon une étude menée par l’agence Randstad.

Le guide, rédigé dans le contexte post-attentats par la direction générale du travail (DGT) en « concertation très étroite » avec les partenaires sociaux, « s’inscrit dans la continuité de celui élaboré par l’Observatoire de la laïcité », précise le communiqué du ministère. Il répond à une demande croissante des organisations patronales, syndicales, et des DRH qui ont l’impression de ne pas toujours avoir les outils pour répondre aux situations rencontrées.

39 questions-réponses

Rédigé sous la forme de 39 questions-réponses, il s’intéresse à toutes les dimensions de la vie quotidienne au travail : le recrutement, l’exécution du contrat de travail, les congés, les obligations vestimentaires, la restauration…

Il rappelle quelques principes de base, comme l’interdiction de demander sa religion à un candidat ou de la mentionner dans une offre d’emploi, de s’absenter sans autorisation pour célébrer une fête religieuse ou encore de refuser une demande de congé en raison de son motif religieux.

Et les illustre par des situations concrètes « qui éclairent les employeurs et leurs salariés quant à leurs droits et devoirs en la matière ». Par exemple, « plusieurs salariés demandent la mise à disposition d’une salle pour pouvoir prier. Suis-je tenu de leur accorder ? » Réponse : « non, vous n’êtes pas tenu d’accéder à cette demande. Pour autant, rien ne vous interdit d’y faire droit ».

Il prend également en compte une disposition de la loi Travail d’août dernier qui permet que « le règlement intérieur d’une entreprise instaure un principe de neutralité ». Cette neutralité doit pouvoir être justifiée par l’employeur (sécurité, « paix civile ») sinon elle est considérée comme illégale.

Disponible sur Internet

Le guide sera mis en ligne « dans dix jours maximum » sur le site Internet du ministère, mais il n’est pas prévu pour l’instant de le distribuer à toutes les entreprises. « L’idée, c’est qu’il y ait suffisamment de médiatisation pour que les gens sachent qu’il existe, et que les organisations syndicales et patronales puissent s’en faire le relais au sein des entreprises », explique le ministère. Ce guide est appelé à évoluer au fil du temps en fonction des nouvelles questions qui se poseront.

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