Réforme de la justice : pourquoi les avocats et les magistrats s’y opposent-ils ?

Réforme de la justice : pourquoi les avocats et les magistrats s’y opposent-ils ?
Nicole Belloubet à l’Assemblée nationale, le 3 avril. - © Charles Platiau – Reuters

La garde des Sceaux doit présenter, mercredi 18 avril en Conseil des ministres, le projet de loi de programmation pluriannuelle pour la justice.

Ils s’allient contre le gouvernement. Des avocats ainsi que des magistrats et des greffiers ont participé, mercredi 11 avril, à la manifestation nationale à Paris contre la réforme de la justice que la garde des Sceaux entend mener à bien.

« Nicole Belloubet présentera le projet de loi de programmation pour la justice (budget, simplification procédure civile et pénale, sens et effectivité des peines, adaptation du réseau, etc.) au Conseil des ministres » du 18 avril, nous explique le porte-parole de la Chancellerie, Youssef Badr.

Lundi, accompagnée par son directeur de cabinet, Mathieu Herondart, par l’un de ses conseillers, Naïl Bouricha, et par deux hauts fonctionnaires de la Chancellerie, la garde des Sceaux a reçu place Vendôme trois représentants des avocats, durant « près de deux heures trente », nous indique la Conférence des bâtonniers. Le président de cette organisation, Jérôme Gavaudan, son homologue au Conseil national des barreaux, Christiane Féral-Schuhl, et la bâtonnière de Paris, Marie-Aimée Peyron, étaient présents.

Poursuite du dialogue

Le dialogue va se poursuivre. « Une nouvelle réunion avec la garde des Sceaux est prévue le 19 avril, avec comme objectif principal de discuter des points du texte qui pourraient faire l’objet d’amendements lors du débat au Parlement », souligne la Conférence des bâtonniers.

« Les avocats ont l’espoir – à confirmer toutefois dans les prochaines semaines – de pouvoir influencer » le contenu de la réforme, ajoute l’organisation.

Ils ont déjà obtenu satisfaction sur certains points. Ainsi a été supprimée du projet de loi « la possibilité de recourir à une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité sans avocat », selon le quotidien Le Monde.

Fusion des TGI et des tribunaux d’instance

Mais les professionnels de la justice s’unissent en particulier pour dénoncer la fusion envisagée par le gouvernement des tribunaux de grande instance (TGI) et des tribunaux d’instance « en un lieu unique », dans les villes comprenant ces deux juridictions.

« Le principe de spécialisation des tribunaux de grande instance souhaité par la Chancellerie aboutira, à terme, à la création de déserts judiciaires sans, par ailleurs, garantir une meilleure qualité de la justice », estime la Conférence des bâtonniers dans un communiqué.

L’Association nationale des juges d’instance (ANJI) a publié le 31 mars une lettre ouverte au Premier ministre, Edouard Philippe, et à Nicole Belloubet. « Nous ne nous inquiétons pas uniquement pour notre sort, mais surtout pour celui des justiciables », écrivent les auteurs. La garde des Sceaux assure ne vouloir supprimer aucun lieu de justice. 

Certains professionnels conservent un souvenir amer de la réforme de la carte judiciaire menée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy : de nombreuses juridictions avaient fermé.