Référendum d’initiative populaire : de quoi s’agit-il ?

Référendum d’initiative populaire : de quoi s’agit-il ?
Un bureau de vote à Marseille, lors du second tour des élections législatives, le 18 juin 2017. - © Jean-Paul Pelissier – Reuters

Des « gilets jaunes » réclament une telle consultation, susceptible d’avoir lieu dans plusieurs pays étrangers.

Cette doléance ne concerne pas directement les thèmes économiques et sociaux. Comme le remarque France Info, des participants au mouvement des « gilets jaunes » réclament l’organisation d’un référendum d’initiative populaire ou citoyenne. Mais à l’heure actuelle, si une telle consultation avait lieu sur le territoire, son résultat ne pourrait produire aucun effet.

Sa caractéristique principale est d’être « organisée à l’initiative d’une fraction du corps électoral », explique le Sénat dans une note publiée sur son site. La Constitution n’envisage pas cette hypothèse. La loi fondamentale pose néanmoins des cas de consultation se rapprochant du référendum d’initiative populaire. 

L’article 72-1 de la Constitution permet aux électeurs d’une collectivité territoriale de demander par pétition « l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de cette collectivité d’une question relevant de sa compétence ». La collectivité est susceptible de soumettre à référendum un « projet de délibération ou d’acte »

Surtout, l’article 11 du texte prévoit un référendum d’initiative partagée : « un cinquième des membres du Parlement peuvent prendre » une « initiative » en ce sens, soutenue par un dixième » des citoyens « inscrits sur les listes électorales ». Ce dispositif n’a jamais été mis en œuvre. 

Un référendum d’initiative populaire peut se tenir dans plusieurs pays démocratiques. Par exemple, en Italie, en Suisse et en Californie les électeurs sont en mesure de s’opposer à « certains textes » votés par « le Parlement », selon le Sénat. 

« En Italie, les lois en vigueur peuvent être abrogées par un référendum d’initiative populaire », ajoute la Haute assemblée.

Par ce même biais, en Suisse et en Californie, une partie des électeurs ont la faculté de « demander l’adoption de textes législatifs ».

Un référendum révocatoire au Venezuela

Des personnalités politiques françaises sont partisanes du référendum d’initiative populaire, notamment les députés Marine Le Pen (Rassemblement national, ex-Front national) et Jean-Luc Mélenchon. 

Pendant la dernière campagne présidentielle, le candidat de La France insoumise affirmait souhaiter l’instauration d’une consultation d’initiative citoyenne mais aussi d’un référendum révocatoire, pour mettre fin au mandat des élus. Il s’inspirait de l’exemple du Venezuela, où le peuple peut demander au chef de l’Etat de quitter ses fonctions.

« Je veux que soient posées les questions qui touchent à la représentation », notamment au sujet de « la possibilité […] que soient admis à participer au débat des citoyens n’appartenant pas à des partis », a déclaré Emmanuel Macron dans son discours du 10 décembre. Mais le président de la République n’a pas fait allusion au référendum d’initiative populaire.

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