Qui profitera des heures supplémentaires exonérées d’impôt et de cotisations sociales ?

Qui profitera des heures supplémentaires exonérées d’impôt et de cotisations sociales ?
Qui profitera des heures supplémentaires exonérées d’impôt et de cotisations sociales ? - @solidcolours

Pour répondre à la colère des Gilets jaunes, le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé le 10 décembre que les heures supplémentaires seront exonérées de charges sociales et défiscalisées à partir de janvier 2019. Une mesure qui va au-delà de celle inscrite dans le projet de financement de la Sécurité sociale, adopté définitivement par les Parlementaires le 3 décembre.

Le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé le 10 décembre que les heures supplémentaires seront exonérées de charges sociales et défiscalisées à partir de janvier 2019. Cela veut dire que l’employé ne payera aucune charge ni aucun impôt sur les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine. En outre il sera rémunéré davantage pour ces heures supplémentaires. Cette majoration de salaire est généralement de 25 %, mais peut être réduite à 10 % par un accord d'entreprise.

Ce dispositif précisé par Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le 11 décembre s’applique aux salariés du privé et aux fonctionnaires.

Le dispositif prévu par le PLFSS 2019

Cette mesure se révèle plus ambitieuse que celle inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, que le Parlement a adopté définitivement le 3 décembre.

Celle-ci prévoit l’exonération totale de la part salariale des cotisations d’assurance vieillesse de base et complémentaire sur les heures supplémentaires et complémentaires à partir du 1er septembre 2019. Ce qui revient à les dispenser totalement de cotisations salariales (hors CSG et CRDS), puisque celles d'assurance maladie et chômage ont été supprimées depuis octobre 2018. Cette mesure du PLFSS ne concerne pas les cotisations patronales et ne prévoit aucune exonération fiscale. Elle vise les salariés du secteur privé et les agents des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière), qu’ils soient titulaires ou non, soit près de 8 millions de salariés, estime Bercy.

Le dispositif instauré sous le mandat de Sarkosy

Pour rappel, les heures supplémentaires défiscalisées avaient été instaurées sous le mandat de Nicolas Sarkozy pour mettre en pratique la formule « travailler plus pour gagner plus » avant d’être abrogées en 2012 par son successeur, François Hollande.

Sous le mandat de Sarkosy, selon le rapport d'information des députés Jean-Pierre Gorges (UMP) et Jean Mallot (PS), plus de 9 millions de salariés ont profité des heures supplémentaires exonérées d’impôt et de cotisations sociales pour un gain moyen annuel d’environ 500 euros et un gain médian d’environ 350 euros.

Le dispositif n’a bénéficié ni aux non-salariés ni aux salariés n’effectuant pas d’heures supplémentaires. Il a peu bénéficié aux salariés à temps partiel. Seuls les foyers imposables ont pu effectivement bénéficier de la totalité du dispositif, le gain fiscal – non plafonné – étant par ailleurs fonction du taux marginal d’imposition », révèlent les deux députés.

De même, l’effet de la mesure diffère sensiblement selon les secteurs d’activité.

Les heures supplémentaires sont particulièrement fréquentes pour les salariés des entreprises des secteurs suivants :

  • industrie métallurgique ;
  • construction ;
  • hébergement et restauration ;
  • transports.

À l’inverse, les entreprises des secteurs des activités financières, des secteurs de la recherche et développement, de l’immobilier, de l’éducation et des activités récréatives ou associatives y recourent relativement moins », précisent les deux députés.

La mesure a surtout été utilisée massivement par les PME : d’une part, parce qu’elles sont réputées plus attentives aux coûts et, d’autre part, parce que ces  entreprises (et particulièrement les TPE) n’ont pas toutes diminué le temps de travail de leurs salariés à 35 heures et leur font donc réaliser des heures supplémentaires structurelles.

Les grandes entreprises, elles, sont généralement parvenues à s’adapter rapidement à la fixation de la durée du travail à 35 heures et ne font réaliser que rarement un grand nombre d’heures supplémentaires à leurs salariés ; leurs cadres sont par ailleurs souvent au « forfait jours », excluant la réalisation d’heures supplémentaires", ajoutent les deux députés.