À quelles réformes faut-il s’attendre en 2019 ?

À quelles réformes faut-il s’attendre en 2019 ?
Emmanuel Macron lors du Conseil des ministres, mercredi 9 janvier. - © Christophe Ena – Pool New – Reuters

Le gouvernement d’Edouard Philippe compte encore réformer à tout-va cette année, malgré la crise des « gilets jaunes ».

Vingt mois après son élection à la présidence de la République, Emmanuel Macron n’entend pas faire une pause dans la mise en œuvre de son programme. Malgré le mouvement des « gilets jaunes », le gouvernement d’Edouard Philippe doit encore réformer à tout-va en 2019. Une année marquée par le grand débat national organisé dans le but d’apaiser la colère sociale, du 15 janvier au 15 mars, puis par les élections européennes, le 26 mai.

Assurance-chômage

Le chef de l’Etat a évoqué, dans son discours de vœux du 31 décembre 2018, une réforme « pour changer en profondeur les règles de l’indemnisation du chômage afin d’inciter davantage à reprendre le travail ».

Les organisations syndicales et patronales doivent négocier une nouvelle convention d’assurance-chômage d’ici fin janvier. Elles ont demandé une prolongation d’un mois du délai de négociation.

Comme le remarque l’Agence France-Presse, si les syndicats rejettent toute diminution des droits des demandeurs d’emploi (en matière de durée ou de montant des allocations), le patronat s’oppose fermement à la mise en place d’un bonus-malus pénalisant les employeurs abusant des contrats courts.

En l’absence d’accord, le gouvernement déterminera lui-même son contenu.

Il a fixé aux parties l’objectif d’élaborer des mesures permettant de réaliser des économies annuelles moyennes comprises entre 1 et 1,3 milliard €.

« Les nouvelles règles seront applicables d’ici la fin du premier semestre 2019 », indique le programme de travail établi par le gouvernement.

Retraites

La création d’un système universel de retraites constitue une promesse de campagne d’Emmanuel Macron.

Au premier semestre, Jean-Paul Delevoye, doit proposer les orientations de la réforme dont il est le haut commissaire.

La présentation en Conseil des ministres d’un projet de loi, l’un des plus importants du quinquennat, est prévue au second semestre.

Une fois adoptée par le Parlement, la réforme doit s’appliquer à partir de 2025.

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Fonction publique

Le gouvernement veut réformer la fonction publique en faisant voter un projet de loi, dont Edouard Philippe annonçait en octobre dernier la présentation en Conseil des ministres pour « début 2019 ». Il prévoit notamment de supprimer des postes dans la fonction publique et élargir les possibilités de recrutement d’agents contractuels. 

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Santé

Le gouvernement souhaite faire adopter cette année un projet de loi consacré à la santé.

Ce texte doit poser différentes mesures, telles que :

  • la création de postes d’assistants médicaux ;
  • le renforcement des communautés professionnelles territoriales de santé, composées de médecins libéraux ;
  • la modification de l’organisation et du financement des hôpitaux.

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PMA

Le gouvernement prévoit d’ouvrir dans un projet de loi la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires.

Mais, si la date de présentation de ce texte en Conseil des ministres est toujours officiellement envisagée au début de l’année, l’encombrement du calendrier parlementaire laisse entrevoir le début de l’examen au Parlement seulement après les élections européennes, selon le quotidien La Croix.

Institutions

L’exécutif jure que la réforme des institutions n’est pas enterrée. Le Parlement a cessé en juillet dernier ses travaux sur le chantier institutionnel, après les révélations sur l’ancien collaborateur d’Emmanuel Macron, Alexandre Benalla.

Cette réforme « requiert deux semaines d’examen consécutif à l’Assemblée. Elle sera donc présentée dès que possible, dès que nous aurons 2 semaines disponibles, c’est-à-dire cet hiver », a expliqué Edouard Philippe en septembre.

Elle doit contenir diverses mesures, telles que :

  • l’interdiction du cumul des mandats dans le temps (pas plus de 3 identiques) ;
  • la réduction de 30 % du nombre de députés et de sénateurs ;
  • l’élection de 15 % des députés à la proportionnelle.