Quel nom d’usage pour un enfant ?

Chacun a pour seul nom son nom de famille, c’est-à-dire celui qui lui a été transmis par ses parents. Il est toutefois possible d’ajouter (ou de substituer) à ce nom un nom "d’usage".

Pour les femmes mariées, il s’agit généralement du nom de l’époux ; pour les enfants, souvent de celui de la mère (en complément de celui du père). Lorsque les parents exercent l’autorité parentale conjointe, toute décision sur le choix d’un nom d’usage pour l’enfant mineur doit être prise d’un commun accord.

Cour de cassation, 1er chambre civile, 3 mars 2009, pourvoi n°05-17163.

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